Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
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- 14
Par canton
- Argovie1'582
Par commune
Résultats
1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 31 oct. 1988
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 22 août 1988
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 22 août 1988
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 22 août 1988
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 22 août 1988
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 22 août 1988
Monuments protégés cantonaux · Windisch · En vigueur depuis le 22 août 1988
Monuments protégés cantonaux · Meisterschwanden · En vigueur depuis le 8 août 1988
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Zofingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Menziken · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Ehrendingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Ehrendingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Ehrendingen · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Neuenhof · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 oct. 1987
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 oct. 1987