Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-KAI003, Mühliweg 10, Stiftsmühle Kloster Säckingen

Monuments protégés cantonaux · Kaisten · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-OBF002, Mitteldorf, Zehntenstock

Monuments protégés cantonaux · Schinznach · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BRU010, Stapferstrasse 13, Röm.-kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BRG039, Marktgasse 16, Wirtshausschild Zum Engel

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BRG025, Schodolergasse 8, Sigristenhaus

Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-WLO004, Mühlegasse 15, Alte Mühle

Monuments protégés cantonaux · Würenlos · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-WET007, Zwei Altarbilder

Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-WET004, Schartenstrasse, Röm.-kath. Pfarrkirche St. Sebastian

Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-SPB001, Röm.-kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Spreitenbach · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-NEU001, Röm.-kath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Neuenhof · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-MEL009, Reussweg 2, Spittelscheune

Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-KUN001, Mühlegasse 2, Mühle

Monuments protégés cantonaux · Künten · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-TUR001, Baumgartenweg 12, Kreuzigungsgruppe Antoniuskapelle

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD063, Schlossbergplatz 5

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD059, Ländliweg 5, Villa Boveri Clubhaus

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD058, Burghaldenstrasse 8, Villa Burghalde

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD057, Schlossbergplatz 3

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD018, Rathausgasse 3, Amtshaus

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-BAD015, Parkstrasse, Dreikönigskapelle

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-AAR084, Bahnhofstrasse 79, Kant. Schule für Berufsbildung

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-AAR083, Bahnhofstrasse 91, Alte Kantonsschule

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-AAR082, Bahnhofstrasse 46, Pestalozzischulhaus

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-AAR081, Bahnhofstrasse 49, Bankgebäude NAB

Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976

DSI-ATT001, Dorf 6, Speicher

Monuments protégés cantonaux · Reitnau · En vigueur depuis le 11 févr. 1975

DSI-BEB002, Zentralstrasse, Speicher 1767

Monuments protégés cantonaux · Besenbüren · En vigueur depuis le 11 févr. 1975