Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'354
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'582
Par commune
Résultats
1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Kaisten · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Schinznach · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Würenlos · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Wettingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Spreitenbach · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Neuenhof · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Mellingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Künten · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 25 oct. 1976
Monuments protégés cantonaux · Reitnau · En vigueur depuis le 11 févr. 1975
Monuments protégés cantonaux · Besenbüren · En vigueur depuis le 11 févr. 1975