Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Zufikon · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Zufikon · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Villmergen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Tägerig · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Jonen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Jonen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Dottikon · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Berikon · En vigueur depuis le 3 nov. 1966
Monuments protégés cantonaux · Ehrendingen · En vigueur depuis le 3 nov. 1966