Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'354
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 582 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

DSI-RHE016, Bahnhofstrasse 7, Madonnenfresko

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE015, Hof Johanniterkommende, Epitaphien

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE013, Kapuzinergasse, Kapuzinerkirche

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE012, Zum Rhytörli, Johanniterkapelle

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE011, Stadtpark (Kurzentrum), Gottesackerkapelle mit Beinhaus

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE010, Kirchgasse, Stiftskirche St. Martin

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE009, Kuttelgasse, Brunnen 1778

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE008, Jagdgasse, Brunnen

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE007, Kaiserstrasse, Brunnen

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE006, Marktgasse, Albrechtsbrunnen

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE005, Adlergarten, Teile der Stadtmauer

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE004, bei Johanniterkommende, Messer- oder Diebesturm

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE003, Kupfergasse, Kupfer- oder Storchennestturm

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE002, Zollrain/Geissgasse, Obertorturm

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-RHE001, nordöstlich der Stadt, Römische Warte am Pferrichgraben

Monuments protégés cantonaux · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-OLS003, Kloster, Klosterscheune

Monuments protégés cantonaux · Olsberg · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-OLS002, Kloster, Anstaltsgebäude

Monuments protégés cantonaux · Olsberg · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-OLS001, Kloster, Stiftskirche

Monuments protégés cantonaux · Olsberg · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-OMU001, Hofnet 3, Christkath. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Obermumpf · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-MUM002, Kirchplatz, Kreuz

Monuments protégés cantonaux · Mumpf · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-MUM001, Hauptstrasse 75, Pfarrhaus

Monuments protégés cantonaux · Mumpf · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-MLI008, Hauptstrasse 68, Wappenrelief

Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-MLI007, J. U. Kym-Weg 1, Landhaus Johann Urban Kym

Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-MLI006, Hauptstrasse 94, Untere Mühle, Ökonomiegebäude

Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 1963

DSI-MLI005, Hauptstrasse 90, Untere Mühle

Monuments protégés cantonaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 1963