Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Monuments protégés cantonaux · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Rüfenach · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Riniken · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Remigen · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Remigen · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Mönthal · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Mandach · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Habsburg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948
Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 7 mai 1948