Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

432 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassungen Rietmis und Egghau

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 20 août 2018

Grundwasserfassung Hardwald

Zones de protection des eaux souterraines · Eiken · En vigueur depuis le 13 août 2018

Grundwasserfassung Pritschmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Brittnau · En vigueur depuis le 30 juil. 2018

Quellwasserfassung Müseli

Zones de protection des eaux souterraines · Hägglingen · En vigueur depuis le 25 juin 2018

Quellwasserfassungen Bergwerk, Maiengrün und Plunderrain

Zones de protection des eaux souterraines · Hägglingen · En vigueur depuis le 25 juin 2018

Quellwasserfassung Obermatte

Zones de protection des eaux souterraines · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 20 juin 2018

Quellwasserfassung Ramsig

Zones de protection des eaux souterraines · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 20 juin 2018

Quellwasserfassungen Luxene, Haufroos, Ifang, Zizimoos und Lindehof

Zones de protection des eaux souterraines · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 20 juin 2018

Quellwasserfassung Längegg

Zones de protection des eaux souterraines · Moosleerau · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Quellwasserfassung Bad Schwarzenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Gontenschwil · En vigueur depuis le 4 juin 2018

Quellwasserfassung Hölzlimatt Schinznach Bad

Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 28 mai 2018

Quellwasserfassungen Schwabistal, Bürgerheim, Thalhof, Klippen und Rütisgraben

Zones de protection des eaux souterraines · Muhen · En vigueur depuis le 14 mai 2018

Grundwasserfassung Quellmatte A

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinfelden · En vigueur depuis le 7 mai 2018

Quellwasserfassungen Ellenberg, Töbeli, Burli, Gemsten, Chilematt, Halde und Gmeinägeten

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 23 avr. 2018

Quellwasserfassungen Chilbibrunnen, Weid, Strick und Hammenloch

Zones de protection des eaux souterraines · Safenwil · En vigueur depuis le 26 mars 2018

Quellwasserfassung Eichmühle

Zones de protection des eaux souterraines · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 19 mars 2018

Quellwasserfassung Rossweid

Zones de protection des eaux souterraines · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 5 mars 2018

Grundwasserfassung im Styget

Zones de protection des eaux souterraines · Teufenthal (AG) · En vigueur depuis le 28 févr. 2018

Quellwasserfassungen Talche und Talcheweier

Zones de protection des eaux souterraines · Brittnau · En vigueur depuis le 29 janv. 2018

Grundwasserfassung Moos

Zones de protection des eaux souterraines · Fislisbach · En vigueur depuis le 27 nov. 2017

Quellwasserfassungen Grafengut, Letten, Krummmorgen, Moos, Möösli, Dornbächli, Zindelen und Dünnbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Wettingen · En vigueur depuis le 9 nov. 2017

Quellwasserfassung Erlimatt

Zones de protection des eaux souterraines · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 8 nov. 2017

Quellwasserfassung Nackental

Zones de protection des eaux souterraines · Neuenhof · En vigueur depuis le 8 nov. 2017

Quellwasserfassungen Juxital A,B,C

Zones de protection des eaux souterraines · Neuenhof · En vigueur depuis le 8 nov. 2017

Quellwasserfassungen Bachtobel A,B,C,D

Zones de protection des eaux souterraines · Neuenhof · En vigueur depuis le 8 nov. 2017