Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'068
Par commune
Résultats
1 068 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schupfart · En vigueur depuis le 11 déc. 2025
Limite statique de la forêt · Abtwil · En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Limite statique de la forêt · Merenschwand · En vigueur depuis le 15 août 2025
Limite statique de la forêt · Sins · En vigueur depuis le 15 août 2025
Limite statique de la forêt · Murgenthal · En vigueur depuis le 15 août 2025
Limite statique de la forêt · Seon · En vigueur depuis le 15 août 2025
Limite statique de la forêt · Moosleerau · En vigueur depuis le 15 août 2025
Limite statique de la forêt · Staffelbach · En vigueur depuis le 15 août 2025
Limite statique de la forêt · Seon · En vigueur depuis le 15 août 2025
Limite statique de la forêt · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2025
Limite statique de la forêt · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2025
Limite statique de la forêt · Wittnau · En vigueur depuis le 1 mai 2025
Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 4 avr. 2025
Défrichements · Mülligen · En vigueur depuis le 31 mars 2025
Défrichements · Künten · En vigueur depuis le 17 mars 2025
Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 26 févr. 2025
Défrichements · Besenbüren · En vigueur depuis le 26 févr. 2025
Défrichements · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 12 févr. 2025
Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 14 janv. 2025
Défrichements · Baden · En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Réserves forestières · Auenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Réserves forestières · Auenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Réserves forestières · Auenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Limite statique de la forêt · Mülligen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024