Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

60 documents · Appenzell Rhodes-Intérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplanänderung "Park", Bezirk Schwende-Rüte, Weissbad

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Zonenplan Grundnutzung, Feuerschaugemeinde Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Teilzonenplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Teilzonenplanänderung "Fallbach II", Bezirk Oberegg

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Teilzonenplan "Ochsen", Bezirk Oberegg

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Teilzonenplan "Hintere Rüti", Bezirk Appenzell, Feuerschaugemeinde Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 mai 2022

Teilzonenplanänderung "Haslersteg", Weissbad, Bezirk Schwende, Feuerschaugemeinde Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilzonenplanänderung "Waflen", Weissbad, Bezirk Rüte

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilzonenplanung "Kloster Maria der Engel", Feuerschaugemeinde Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 28 sept. 2021

Geringfügige Zonenplanänderung "Schule Schwende", Bezirk Schwende

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Geringfügige Zonenplanänderung "Multis"-"Mendleweid", Meistersrüte, Bezirk Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 mars 2020

Teilzonenplan Viehschauplatz, Bezirk Oberegg

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 22 oct. 2019

Disclaimer Kataster belastete Standorte (KbS)

Cadastre des sites pollués · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 2 sept. 2019

Teilzonenplanänderung "Parzelle 1271, Weissbadstrasse", Feuerschaugemeinde

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 22 janv. 2019

Teilzonenplanänderung Schulhaus/Restaurant "Krone", Bezirk Gonten

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 déc. 2018

Teilzonenplanänderung "Alter Säntis", Bezirk Schwende

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 nov. 2018

Naturschutzzone "Vordere Wartegg", Bezirk Schwende

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 22 mai 2018

Teilzonenplan "Immstrasse", Bezirk Rüte

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 déc. 2017

Teilzonenplan "Wees", Bezirk Gonten

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 août 2017

Teilzonenplanänderung Mehrzweckanlage "Daheim", Bezirk Gonten

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

Teilzonenplan "Bären II", Bezirk Gonten

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Teilzonenplanänderung "Schlössli" Steinegg, Bezirk Rüte

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Teilzonenplanänderung "Langheimat/Waflen", Weissbad, Bezirk Rüte

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Teilzonenplan "Sonnhalde", Bezirk Appenzell, Feuerschaugemeinde Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Teilzonenplan "Spitalguet", Bezirk Rüte, Feuerschaugemeinde Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017