Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

44 documents · Appenzell Rhodes-Intérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldfeststellung "Park" 2026, Bezirk Schwende-Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 sept. 2026

Waldfeststellung "St. Anna und Krüsi" 2025, Bezirk Appenzell

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 mars 2025

Quartierplan "Sägehüsli-Blumenau", Bezirk Schwende-Rüte

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

Quartierplan "Waflen", Weissbad, Bezirk Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Quartierplan "Waflen", Weissbad, Bezirk Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Quartierplan "Fallbach II", Bezirk Oberegg

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 mars 2020

Quartierplan "Alte Linde", Bezirk Schlatt-Haslen

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 déc. 2018

Teilzonenplan "Spitalguet", Bezirk Rüte, Feuerschaugemeinde Appenzell

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Quartierplan "Mosersweid, Teil B", Bezirk Rüte, Feuerschaugemeinde Appenzell

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Quartierplan "Sonnhalde-West", Bezirk Appenzell

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 août 2016

Quartierplan "Neues Bild", Bezirk Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 août 2016

Teilzonenplan "Vordergass", Bezirk Schlatt-Haslen

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 janv. 2016

Quartierplan "Böhl", Bezirk Schlatt-Haslen

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 3 nov. 2015

Quartierplan "Anker", Bezirk Schlatt-Haslen

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Grundnutzung, Bezirk Schlatt-Haslen

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

Teilzonenplanänderung "Neues Bild", Eggerstanden, Bezirk Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 10 déc. 2013

Quartierplan "Rössliwiese", Bezirk Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 30 avr. 2013

Quartierplan "Ebnet", Bezirk Schlatt-Haslen

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 29 janv. 2013

Quartierplan "Mettlen-Lehn", Bezirk Appenzell / Revision, Feuerschaugemeinde Appenzell

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 déc. 2012

Quartierplan "Sägehüsli-Blumenau", Bezirk Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 févr. 2012

Abrogé
Zonenplan Grundnutzung, Bezirk Appenzell

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 15 nov. 2011

Grundnutzung, Bezirk Gonten

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 18 oct. 2011

Teilzonenplanänderung "Blumenau", Bezirk Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 août 2011

Abrogé
Grundnutzung, Bezirk Gonten

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 21 sept. 2009

Zonenplan Grundnutzung, Bezirk Schwende

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 23 juin 2009