Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

123 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Baugebiet

Limite statique de la forêt · Bühler · En vigueur depuis le 14 janv. 2013

Teilzonenplan, Nachtrag 2011 zum Zonenplan

Limite statique de la forêt · Teufen · En vigueur depuis le 1 mai 2012

Teilzonenplan Speicherschwendi

Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 9 nov. 2011

Teilzonenplan Nordhalden Parz. Nr. 737

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 25 oct. 2011

Teilzonenplan List

Limite statique de la forêt · Stein · En vigueur depuis le 27 sept. 2011

Teilzonenplan Au Parz. Nrn. 541, 602, 1138, 1139, 1175

Alignements forestiers · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 2011

Teilzonenplan Au, Parz. Nrn. 541, 902, 1138, 1139, 1175

Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 2011

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nrn. 176, 685

Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 1 déc. 2010

Zonenplan, Teilrevision 2013

Limite statique de la forêt · Grub · En vigueur depuis le 5 août 2010

Teilzonenplan Rosentalstrasse, Parz. Nrn. 289, 801, 802, 1148, 1501, 1523

Limite statique de la forêt · Heiden · En vigueur depuis le 21 juin 2010

Ortsplanung, Teilrevision

Alignements forestiers · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Teilzonenplan, Änderung Zonenplan 2010

Limite statique de la forêt · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Zonenplan Teilgebiet Schwägalp, Teilrevision 2009

Limite statique de la forêt · Hundwil · En vigueur depuis le 27 oct. 2009

Teilzonenplan und Waldfeststellung Kantonsschule, Parz. Nr. 204

Limite statique de la forêt · Trogen · En vigueur depuis le 14 août 2009

Teilzonenplan Almendsberg Nord

Limite statique de la forêt · Walzenhausen · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nr. 1579

Alignements forestiers · Walzenhausen · En vigueur depuis le 6 juil. 2009

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nr. 1579

Limite statique de la forêt · Walzenhausen · En vigueur depuis le 6 juil. 2009

Zonenplan, Teilrevision 2009

Limite statique de la forêt · Hundwil · En vigueur depuis le 9 déc. 2008

Teilzonenplan Fuchsloch (Inertstoffdeponie)

Limite statique de la forêt · Heiden · En vigueur depuis le 3 juin 2008

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nrn. 6, 1574, 1579

Alignements forestiers · Walzenhausen · En vigueur depuis le 4 sept. 2007

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nrn. 6, 1574, 1579

Limite statique de la forêt · Walzenhausen · En vigueur depuis le 4 sept. 2007

Teilzonenplan Kohli, Parz. Nr. 158 / Halten

Alignements forestiers · Bühler · En vigueur depuis le 28 juin 2007

Teilzonenplan Kohli, Parz. Nr. 158, Halten

Limite statique de la forêt · Bühler · En vigueur depuis le 4 juin 2007

Teilzonenplan Parz. Nrn. 919, 779

Alignements forestiers · Rehetobel · En vigueur depuis le 30 mai 2007

Teilzonenplan Scheidweg

Alignements forestiers · Rehetobel · En vigueur depuis le 20 juin 2006