Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

536 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 31 mars 1998

Teilzonenplan St. Gallerstrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 févr. 1998

Teilzonenplan Schwänberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 févr. 1998

Teilzonenplan Dorf, Parz. Nr. 27

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 17 févr. 1998

Teilzonenplan Grüt

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 20 janv. 1998

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

Teilzonenplan Schachen

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 23 sept. 1997

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 188, 1997

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 9 sept. 1997

Teilzonenplan Holderschwendi

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 12 août 1997

Teilzonenplan Walke

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Teilzonenplan Sedel

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Teilzonenplan Nordhalden

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Teilzonenplan Burghalde

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Teilzonenplan Hasli

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 18 mars 1997

Teilzonenplan Dorf, Parz. Nr. 316, 511, 583

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 18 mars 1997

Teilzonenplan Gemeindezentrum Parz. Nr. 44

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 18 févr. 1997

Ortsplanung, Ergänzung; Festlegung Waldgrenzen

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 13 janv. 1997

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 200

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 janv. 1997

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 22 oct. 1996

Ortsplanung, Revision; Ergänzung Waldfeststellung

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 20 août 1996

Grundwasserschutzzone Battenhus 2

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 17 juil. 1996

Grundwasserschutzzone Battenhus 1

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 17 juil. 1996

Teilzonenplan Unterlindenberg

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 18 juin 1996

Teilzonenplan Schönenbühl

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 18 juin 1996