Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Résultats

123 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Würzer Usser-Kaien

Limite statique de la forêt · Rehetobel · En vigueur depuis le 1 juin 2006

Teilzonenplan Scheidweg

Limite statique de la forêt · Rehetobel · En vigueur depuis le 1 juin 2006

Teilzonenplan Rüti Parz. Nr. 2961

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 20 févr. 2006

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nrn. 780, 1416, 1436

Alignements forestiers · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 août 2005

Teilzonenplan Mühltobel, Parz. Nrn. 780, 1416, 1436

Limite statique de la forêt · Wolfhalden · En vigueur depuis le 21 juil. 2005

Teilzonenplan Schäfliwies Parz. Nrn. 873, 919, 920

Alignements forestiers · Waldstatt · En vigueur depuis le 12 mai 2005

Teilzonenplan Böhl, Parz. Nrn. 255, 256, 629, 831

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 1 oct. 2004

Teilzonenplan Melsterbüel, Parz. Nr. 144

Limite statique de la forêt · Bühler · En vigueur depuis le 30 août 2004

Teilzonenplan Kasernenstrasse 103 Parz. Nr. 1609

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 3 août 2004

Teilzonenplan Dorf, Mitte

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Schachen, Ost

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Schachen, Bildtobel

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Dorf, Unterdorf

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Dorf, Hinterdorf

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Mohren, Mitte

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Mohren, Haslet

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Unterdorf, Parz. Nr. 300

Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 27 oct. 2003

Teilzonenplan Mohren 2, Parz. Nr. 431

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 23 sept. 2003

Teilzonenplan Werkhof Furth, Parz. Nr. 172

Alignements forestiers · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juil. 2003

Waldfeststellung, Parz. Nr. 172, 2003-06-20

Limite statique de la forêt · Urnäsch · En vigueur depuis le 20 juin 2003

Teilzonenplan Bächli, Parz. Nr. 171

Limite statique de la forêt · Teufen · En vigueur depuis le 15 juil. 2002

Teilzonenplan Bündt

Alignements forestiers · Teufen · En vigueur depuis le 16 avr. 2002

Teilzonenplan Ifang

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 20 mars 2002

Festlegung Waldgrenzen gegenüber Bauzonen, Detailplan Nr. 28a

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 15 janv. 2002

Teilzonenplan Teufenerstrasse, Parz. Nrn. 214, 796

Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 21 août 2001