Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'316
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
123 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Rehetobel · En vigueur depuis le 1 juin 2006
Limite statique de la forêt · Rehetobel · En vigueur depuis le 1 juin 2006
Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 20 févr. 2006
Alignements forestiers · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 août 2005
Limite statique de la forêt · Wolfhalden · En vigueur depuis le 21 juil. 2005
Alignements forestiers · Waldstatt · En vigueur depuis le 12 mai 2005
Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 1 oct. 2004
Limite statique de la forêt · Bühler · En vigueur depuis le 30 août 2004
Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 3 août 2004
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004
Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 27 oct. 2003
Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 23 sept. 2003
Alignements forestiers · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juil. 2003
Limite statique de la forêt · Urnäsch · En vigueur depuis le 20 juin 2003
Limite statique de la forêt · Teufen · En vigueur depuis le 15 juil. 2002
Alignements forestiers · Teufen · En vigueur depuis le 16 avr. 2002
Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 20 mars 2002
Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 15 janv. 2002
Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 21 août 2001