Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

66 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nrn. 426, 449, 610 und 692

Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 13 févr. 2024

Teilzonenplan Mühlweg

Limite statique de la forêt · Gais · En vigueur depuis le 31 mai 2021

Teilzonenplan Bahnhof

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 11 mai 2021

Teilzonenplan Ledi, Parz. Nr. 1612

Limite statique de la forêt · Walzenhausen · En vigueur depuis le 30 mars 2021

Waldreservat mit Biodiversitätsförderung durch gezielte Eingriffe (Sonderwaldreservat)

Réserves forestières · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Waldreservat mit minimalen Eingriffen (Altholzinsel, Naturwaldreservat)

Réserves forestières · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Waldfeststellung, Parz. Nr. 581, 2018-09-04

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 4 sept. 2018

Teilzonenplan Brunnen Werdbach

Limite statique de la forêt · Heiden · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

Teilzonenplan Nordhalden II

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 25 oct. 2015

Teilzonenplan Gschwend

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 24 avr. 2014

Rodungsentscheid Sanierung Kantonsstrasse Nr. 51.3 Abschnitt Landegg-Seeblick

Limite statique de la forêt · Lutzenberg · En vigueur depuis le 20 févr. 2014

Teilzonenplan Neuschwendi West

Limite statique de la forêt · Trogen · En vigueur depuis le 19 nov. 2013

Teilzonenplan Heidenerstrasse, Parz. Nr. 176

Limite statique de la forêt · Rehetobel · En vigueur depuis le 31 oct. 2013

Teilzonenplan Gmünden, Parz. Nr. 1109

Limite statique de la forêt · Teufen · En vigueur depuis le 7 oct. 2013

Teilzonenplan Baugebiet

Limite statique de la forêt · Bühler · En vigueur depuis le 14 janv. 2013

Teilzonenplan, Nachtrag 2011 zum Zonenplan

Limite statique de la forêt · Teufen · En vigueur depuis le 1 mai 2012

Teilzonenplan Speicherschwendi

Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 9 nov. 2011

Teilzonenplan List

Limite statique de la forêt · Stein · En vigueur depuis le 27 sept. 2011

Teilzonenplan Au, Parz. Nrn. 541, 902, 1138, 1139, 1175

Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 2011

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nrn. 176, 685

Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 1 déc. 2010

Zonenplan, Teilrevision 2013

Limite statique de la forêt · Grub · En vigueur depuis le 5 août 2010

Teilzonenplan Rosentalstrasse, Parz. Nrn. 289, 801, 802, 1148, 1501, 1523

Limite statique de la forêt · Heiden · En vigueur depuis le 21 juin 2010

Teilzonenplan, Änderung Zonenplan 2010

Limite statique de la forêt · Urnäsch · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Zonenplan Teilgebiet Schwägalp, Teilrevision 2009

Limite statique de la forêt · Hundwil · En vigueur depuis le 27 oct. 2009

Teilzonenplan und Waldfeststellung Kantonsschule, Parz. Nr. 204

Limite statique de la forêt · Trogen · En vigueur depuis le 14 août 2009