Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

1 972 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Planungszone Zün

Zone réservée · Diepflingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Planungszone Räbemätteli, Ruchholle, Ebeni

Zone réservée · Lampenberg · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

51_Q_1_ Quartierplan Grübelacker

Plan d'affectation spécial · Pfeffingen · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

79/TZPS/3/5_Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79_Q_3_ Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation spécial · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79/ZPS/1/17_Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

16/QP/4/2 Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16/ZPS/3/8_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16_Q_4_ Quartierplanung Brühlmatten

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

12/ZPS/2/17_Quartierplan Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/ZPS/2/18_Mutation Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/ZPS/2/19_Mutation Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12_Q_10_ Quartierplan Zentrum

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

81/ZPL/1/4_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/ZPS/1/21_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

Lauwil: Bachackerstrasse, Bushaltestelle "Dorf"

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 2026

12/ZPS/2/16_Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12_Q_9_ Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

83/TZPS/1/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

83/ZPS/2/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

34/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

34/ZPS/3/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Plan d'affectation · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

45/ZPS/2/6_Mutation Im Hänseliacker

Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/ZPS/1/15_Mutation Lachenstrasse

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026