Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

301 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GEWR 73B 66/TZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

GEWR 73B 66/ZPL/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

GEWR 73B 66/ZPS/3/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Grellingen: Bushof Grellingen

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 nov. 2024

GWSZ Pfarrmatt, Sägematt und Brühl

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/ZPL/2/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/4/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/3/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/2/2 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR QP 74/QP/1/1 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/ZPS/2/7 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 74/TZPS/1/4 Mutation 2023 Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

GEWR 73B 09/ZPL/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

GEWR 73B 09/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Bennwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2024

GWSZ Stelliquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 4 juin 2024

GEWR 73B 27/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

GEWR 73B 27/ZPS/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

GEWR 73B 62/ZPL/3/3 Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Espace réservé aux eaux · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

GEWR 73B 62/ZPS/3/12 Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Espace réservé aux eaux · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

GEWR QP 36/QP/3/0 QP Gärbi

Espace réservé aux eaux · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR 73B 50/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR 73B 50/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR QP 50/QP/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR 73B 56/ZPL/1/5 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

GEWR 73B 56/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 16 avr. 2024