Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

301 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GEWR 73B 82/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

GEWR 73B 82/ZPS/3/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

GEWR 73B 20/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Diepflingen · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

GEWR 73B 20/ZPS/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Diepflingen · En vigueur depuis le 18 oct. 2022

GEWR 73B 23/QP/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 23/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 23/ZPS/3/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Frenkendorf · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

GEWR 73B 65/TZPS/8/0 Teilzonenplan Siedlung Ortskern

Espace réservé aux eaux · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

GEWR 73B 31/TZPS/1/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/ZPL/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR 73B 31/ZPS/4/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Itingen · En vigueur depuis le 30 août 2022

GEWR QP 40/QP/36/0 Quartierplan Im Oristal

Espace réservé aux eaux · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022

GEWR QP 37/QP/10/1 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR QP 37/QP/9/1 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR QP 37/QP/3/1 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR QP 37/QP/1/4 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GEWR 73B 37/ZPS/2/6 Mutationen Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Lausen · En vigueur depuis le 14 juin 2022

GWSZ Bernhardsmätteli- und Pfandelquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Zwingen · En vigueur depuis le 26 avr. 2022

GEWR 73B 55/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 15 févr. 2022

GEWR 73B 55/ZPS/2/10 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 15 févr. 2022

Reigoldswil, Unterbiel

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 févr. 2022

GEWR 73B 72/ZPS/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zeglingen · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

GEWR 73B 72/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zeglingen · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

GEWR PGV BAV Waldenburgerbahn Los 3

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 sept. 2021

GEWR 73B 34/ZPS/3/0 Zonenplan Siedlung Teilzonenplan Ortskern

Espace réservé aux eaux · Läufelfingen · En vigueur depuis le 29 juin 2021