Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

648 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

40/QP/27/0_QP Oristalstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

58/ZPS/1/2_Mutation Parzelle 580

Degrés de sensibilité au bruit · Rümlingen · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

52/LES/2/2_Zonenplan Siedlung Mutationen 2014

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

54/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Reigoldswil · En vigueur depuis le 18 oct. 2016

54/LES/1/2_Quartierplanreglement Bolstelmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Reigoldswil · En vigueur depuis le 27 sept. 2016

06/QP/26/0_Quartierplan Bahnhof Nord

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 27 sept. 2016

06/QP/25/0_Quartierplan Neumattbünte

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 16 août 2016

73/LES/3/1_ZRL mit Zuweisung der Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Ziefen · En vigueur depuis le 14 juin 2016

73/LES/3/0_ZRS mit Zuweisung der Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Ziefen · En vigueur depuis le 14 juin 2016

25/LES/1/8_Quartierplanung Bützenen West Quartierplan-Reglement

Degrés de sensibilité au bruit · Gelterkinden · En vigueur depuis le 14 juin 2016

30/LES/2/1_Zonenreglement Siedlung Mutation Gewerbezone Bärenmatten

Degrés de sensibilité au bruit · Hölstein · En vigueur depuis le 14 juin 2016

74/QP/4/0_QP Gässli

Degrés de sensibilité au bruit · Zunzgen · En vigueur depuis le 7 juin 2016

55/LES/2/1_Zonenreglement Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/ZPS/2/7_Zonenplan Siedlung Mutation 2014

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/TZPS/4/2_Teilzonenplan Ortskern Mutation 2014

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

80/TZPS/1/2_Teilzonenplan Scheuermatt Mutation 2014

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 mai 2016

34/QP/2/0_Quartierplan Kohler-Areal

Degrés de sensibilité au bruit · Läufelfingen · En vigueur depuis le 17 mai 2016

06/QP/24/0_Quartierplan "Oberi Widen"

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 mai 2016

44/QP/25/0_Quartierplan Zum Park

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 19 avr. 2016

01/LES/1/4_Quartierplan Im oberen Egg

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 12 avr. 2016

69/ZPS/1/2_Mutation Anpassung Hauptstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Wenslingen · En vigueur depuis le 15 mars 2016

69/LES/1/3_ZPS Mutation (Parz. 43, 60, 135, 784, LES, Naturgefahren)

Degrés de sensibilité au bruit · Wenslingen · En vigueur depuis le 15 mars 2016

85/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft LES

Degrés de sensibilité au bruit · Röschenz · En vigueur depuis le 8 mars 2016

40/QP/26/0_QP Obere Brunnmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 1 mars 2016

14/LES/1/3_Quartierplanung "Zentrum I und Zentrum II" Quartierplan-Reglement

Degrés de sensibilité au bruit · Bottmingen · En vigueur depuis le 1 mars 2016