Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

648 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

85/WGK/3/1_Mutation Waldgrenzenkarte 3 Schöne Fluh

Degrés de sensibilité au bruit · Röschenz · En vigueur depuis le 29 avr. 2024

43/LES/1/12_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Siedlungsgebiet Los 1

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 avr. 2024

40/LES/1/16_Quartierplan-Reglement Ziegelhof II und Mutation Anpassungen aufgrund QP Ziegelhof II

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 12 mars 2024

40/LES/1/15_Quartierplan-Reglement Mühlematt

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

76/LES/1/3_Mutation BSP Laufenweg

Degrés de sensibilité au bruit · Brislach · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

03/LES/2/1_Mutation Eichmet

Degrés de sensibilité au bruit · Anwil · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

80/QR/4/0_Quartierplan-Reglement Nunningerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

44/LES/1/10_BSP Friedhofbaulinienplan

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

49/LES/1/3_Mutation Buchhuswegli

Degrés de sensibilité au bruit · Oltingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2023

11/LES/2/1_Mutation TZRS Zentrum Teilgebiet Weihermatten

Degrés de sensibilité au bruit · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

65/LES/1/9_Mutation QP Sägeweg

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

06/LES/2/6_Mutation QP Neu Arlesheim Nord

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

37/LES/2/2_Mutation QP LIDL

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

24/LES/2/3_Mutation 2021

Degrés de sensibilité au bruit · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

55/LES/2/11_Quartierplanreglement Angensteinerplatz

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

76/LES/1/2_Hohle Gasse

Degrés de sensibilité au bruit · Brislach · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

24/LES/2/2_Mutation Rev. Bau- und Strassenlinienpläne

Degrés de sensibilité au bruit · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

68/LES/2/3_Mutation ehem. Polizeiposten

Degrés de sensibilité au bruit · Waldenburg · En vigueur depuis le 22 août 2023

13/LES/2/3_Mutation Wohnzone mit Quartierplanpflicht W1Q

Degrés de sensibilité au bruit · Böckten · En vigueur depuis le 27 juin 2023

13/LES/2/2_Quartierplan-Reglement Gemsacker - 2

Degrés de sensibilité au bruit · Böckten · En vigueur depuis le 27 juin 2023

06/LES/2/5_Quartierplan Untere Weiden II

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 27 juin 2023

60/ZPS/1/2_Revision Bau- und Strassenlinien

Degrés de sensibilité au bruit · Schönenbuch · En vigueur depuis le 20 juin 2023

70/ZPS/1/1_BSP Revision_Teilgebiet_Ost_und_Nord

Degrés de sensibilité au bruit · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

24/LES/2/1_Mutation 2021 - Gebiet Rheinstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 20 juin 2023

02/LES/2/6_Mutation 2017 zur Quartierplanung Rankacker 2001

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 30 mai 2023