Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

648 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

23/LES/2/3_Mutation Trafostation Brunnmattstrasse, Sportplatz Kittler und Rüttigasse

Degrés de sensibilité au bruit · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 mai 2023

40/LES/1/14_Quartierplanreglement Osboplatz

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 21 mars 2023

19/LES/1/4_Mutation Nebenberg

Degrés de sensibilité au bruit · Diegten · En vigueur depuis le 21 mars 2023

23/LES/2/2_Mutation BSP Ortskern Hauptstrasse und Prattlerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Frenkendorf · En vigueur depuis le 7 mars 2023

86/LES/1/3_Mutation Uferschutzzone

Degrés de sensibilité au bruit · Wahlen · En vigueur depuis le 7 févr. 2023

80/QR/3/0_Quartierplan-Reglement Langimatt

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

06/LES/2/4_Mutation Parz. 2658 und 2954

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

43/LES/1/11_Mutation Schutz- und Schonzonenplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

12/LES/1/2_QR Birseckstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

52/LES/2/6_Quartierplanreglement Gottesacker

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

06/LES/2/3_Mutation QP Finklerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022

06/LES/2/3_QP Finkelerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022

71/LES/1/2_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Wittinsburg · En vigueur depuis le 27 sept. 2022

65/LES/1/8_Teilzonenreglement Siedlung Ortskern

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

33/LES/2/1_Mutation Bauzonendimensionierung

Degrés de sensibilité au bruit · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

81/LES/2/8_Zonenplan Siedlung Mutation Parz. 1224

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 6 sept. 2022

67/LES/2/1_Bau- und Strassenlinienplan, Mutation Fussweg Liedertswilerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Titterten · En vigueur depuis le 30 août 2022

79/LES/1/4_Mutation Im Letten

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/LES/1/3_Mutation Brunngasse

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

40/LES/1/13_Quartierplanung Im Oristal

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 28 juin 2022

79/LES/1/2_Quartierplanreglement Anna Zipper-Weg

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022

43/LES/1/10_Quartierplanreglement Spenglerpark

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juin 2022

04/LES/2/2_Mutation Schlief

Degrés de sensibilité au bruit · Arboldswil · En vigueur depuis le 17 mai 2022

84/LES/2/2_Revision Zonenplan Landschaft, Mutation Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Roggenburg · En vigueur depuis le 10 mai 2022

52/LES/2/5_Quartierplanreglement Blözenmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 10 mai 2022