Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

81/WBL/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/BSP/31/0_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

44/BSP/101/0_Waldbaulinienplan Waldhaus

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Langenbruck, Eptingen, Rehhagweid-Lauchweid

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2026

Langenbruck, Eptingen, Rehhagweid-Lauchweid

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 janv. 2026

Langenbruck, Dürstel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Langenbruck, Dürstel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

82/BSP/12/0_Waldbaulinienplan Parzelle 761

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 25 nov. 2025

Muttenz, Rütihard-Rothallen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Wartenberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Fröschenegg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Dürrain

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Rütihard-Rothallen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Wartenberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Fröschenegg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Muttenz, Dürrain

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 2025

Eptingen, Diegten, Läufelfingen, Schanz-Walten

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 août 2025

Eptingen, Diegten, Läufelfingen, Schanz-Walten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 août 2025

Lausen, Buechholde

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mai 2025

Lausen, Buechholde

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mai 2025

16/BSP/23/1_Mutation Parzellen Nrn.1385 und 2848

Alignements forestiers · Bubendorf · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

47/BSP/34/0_Mutation Waldbaulinien Bereich ISOS - Gebiet

Alignements forestiers · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

37/BSP/68/0_Waldbaulinienplan Parzelle 857

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

37/eBS/46/1_Mutation Parz. 1476 Reitsportzentrum Galms

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

Diegten, Eptingen, Wasserfalle - Roti Flue

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 nov. 2024