Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'940
En vigueur
44'311
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

11/BSP/61/0_Waldbaulinienplan Margarethenpark

Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 26 avr. 1994

Langenbruck, Schöntal-Weiher

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 avr. 1994

Langenbruck, Schöntal-Weiher

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 avr. 1994

54/BSP/11/0_Waldbaulinienplan Hof Grillen

Alignements forestiers · Reigoldswil · En vigueur depuis le 15 mars 1994

26/BSP/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Mutation zu BSP Giebenach Nord (Dorf)

Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 15 mars 1994

30/BSP/36/0_Waldbaulinienplan "Spitzenberg"

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 8 mars 1994

52/BSP/24/1_Waldbaulinienplan Mutation Tennisanlagen Unterer Wannenneusatz

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 8 mars 1994

41/BSP/13/0_Waldbaulinienplan Mutation Im Eichli

Alignements forestiers · Lupsingen · En vigueur depuis le 8 févr. 1994

Wittinsburg, Steingruebe

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 déc. 1993

Wittinsburg, Steingruebe

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 déc. 1993

18/BSP/14/0_Waldbaulinienplan "Laig"

Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 30 nov. 1993

23/BSP/36/0_Waldbaulinienplan Adlerfeld, Teilstück: Wegparzelle C274 - Adlergasse

Alignements forestiers · Frenkendorf · En vigueur depuis le 23 nov. 1993

34/BSP/19/1_Waldbaulinienplan Mutation Wirbligen

Alignements forestiers · Läufelfingen · En vigueur depuis le 19 oct. 1993

51/BSP/38/0_Waldbaulinienplan Hangelimattweg

Alignements forestiers · Pfeffingen · En vigueur depuis le 24 août 1993

54/BSP/10/0_Waldbaulinienplan Siloanlage Tiefbauamt

Alignements forestiers · Reigoldswil · En vigueur depuis le 20 juil. 1993

68/BSP/28/0_Waldbaulinienplan Parzellen 589, 594 Burgmatt

Alignements forestiers · Waldenburg · En vigueur depuis le 11 mai 1993

44/eBS/11/1_Mutation Nr. 1

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 9 mars 1993

02/BSP/82/1_Waldbaulinienplan Ziegeleien Mutation

Alignements forestiers · Allschwil · En vigueur depuis le 26 janv. 1993

65/BSP/26/0_Waldbaulinienplan Känelboden

Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 26 janv. 1993

30/BSP/33/0_Waldbaulinienplan Ortskern, Gugen

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 22 déc. 1992

56/BSP/7/1_Bau- und Strassenlinienplan Breiten- Haslen-Hutmatt, Mutation Frühjahr 1992

Alignements forestiers · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 8 déc. 1992

55/eBS/27/2_Mutation des Waldbaulinienplanes Blatt 1

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 nov. 1992

52/BSP/47/0_Baulinienplan Rheinlehne

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 20 oct. 1992

Abrogé
26/BSP/3/2_Bau- und Strassenlinienplan Mutation zu BSP Bauacker - Oberholz WBL

Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 8 sept. 1992

17/BSP/11/0_Bau- und Strassenlinien / Waldbaulinienplan "Rebgasse", Abschnitt 2

Alignements forestiers · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1992