Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ziefen, Riedbach

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2019

Ziefen, Öschberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2019

Ziefen, Oberthalrain

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2019

Ziefen, Holzenberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2019

Ziefen, Dielenberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2019

Ziefen, Arlisberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 2019

16/BSP/40/0_Waldbaulinienplan Brühl WBL

Alignements forestiers · Bubendorf · En vigueur depuis le 14 mai 2019

Wittinsburg, Fahrende

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 avr. 2019

42/BSP/16/0_Waldbaulinienplan Sonnenberghof

Alignements forestiers · Maisprach · En vigueur depuis le 2 avr. 2019

53/eBS/5/1_ Waldbaulinienplan Zelgli / Mutation Parz. 121

Alignements forestiers · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 22 janv. 2019

21/BSP/18/0_Baulinienplan Mattenweg mit Waldbaulinien

Alignements forestiers · Eptingen · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

75/gBS/1/6_Mutation Waldbaulinie Parzelle Nr. 1734 und Nr. 1795 zum Überbauungsplan Leimbank

Alignements forestiers · Blauen · En vigueur depuis le 27 nov. 2018

Waldenburg, Langenbruck, Holznacht

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 sept. 2018

Waldenburg, Langenbruck, Holznacht

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 sept. 2018

Pratteln, Rodung Salina Raurica

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 août 2018

Biel-Benken, Holzmatt

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Laufen, Birshollen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Biel-Benken, Holzmatt

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Laufen, Birshollen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 juin 2018

79/BSP/1/6_Bau- und Strassenlinienplan Bündtenmatt, Mutation Parzelle 452

Alignements forestiers · Duggingen · En vigueur depuis le 8 mai 2018

18/BSP/20/0_Waldbaulinienplan Wiebental

Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

13/BSP/19/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauzone

Alignements forestiers · Böckten · En vigueur depuis le 6 févr. 2018

Biel-Benken / Oberwil, Rodung Ausbau Radroute

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 févr. 2018

Wittinsburg, 57 WGK 2/1+2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 janv. 2018

79/BSP/1/7_Bau- und Strassenlinienplan Bündtenmatt, Mutation Hollengarten / Im Gsteig

Alignements forestiers · Duggingen · En vigueur depuis le 9 janv. 2018