Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 174 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

51_Q_1_ Quartierplan Grübelacker

Plan d'affectation spécial · Pfeffingen · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

23/BSP/31/2_Mutation Leimenmätteliweg/Munimattgässli

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 22 sept. 2026

79/TZPS/3/5_Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79/QP/3/0_Quartierplan Hofaggerbüne

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79_Q_3_ Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation spécial · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79/ZPS/1/17_Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

16/QP/4/2 Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Abrogé
16/ZPS/3/8_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16/BSP/41/0_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16_Q_4_ Quartierplanung Brühlmatten

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

12/QP/10/0_Quartierplan Zentrum

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/ZPS/2/17_Quartierplan Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/ZPS/2/18_Mutation Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/BSP/2/2_Quartierplan Zentrum

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/BSP/1/3_Quartierplan Zentrum

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/ZPS/2/19_Mutation Zentrum

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12_Q_10_ Quartierplan Zentrum

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

81/BSP/18/2_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/ZPL/1/4_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/WBL/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/BSP/31/0_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/gBS/28/1_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/BSP/31/0_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

81/ZPS/1/21_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

Lauwil: Bachackerstrasse, Bushaltestelle "Dorf"

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 2026