Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 174 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Lauwil: Bachackerstrasse, Bushaltestelle "Dorf"

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 juin 2026

12/ZPS/2/16_Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12/BSP/1/2_Quartierplan Quartierhof

Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

12_Q_9_ Quartierplan Quartierhof

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 26 mai 2026

83/TZPS/1/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

83/ZPS/2/2_Mutation Schulhaus, Kindergarten und Feuerwehrmagazin

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 19 mai 2026

34/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

34/ZPS/3/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 5 mai 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Plan d'affectation · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

71/BSP/3/4_Mutation Kronengässli / Hinterhagweg

Alignements · Wittinsburg · En vigueur depuis le 24 mars 2026

45/ZPS/2/6_Mutation Im Hänseliacker

Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/ZPS/1/15_Mutation Lachenstrasse

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

44/BSP/101/0_Waldbaulinienplan Waldhaus

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 17 mars 2026

02/eBS/72/4_Mutation Lachenstrasse

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 17 mars 2026

45/BSP/16/1_Mutation Im Hänseliacker

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Liesberg: Kantonsstrasse Niederdorf, Parzelle Nr. 252 & 251

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mars 2026

49/ZPS/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Oltingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

55_Q_19_ Quartierplan Mischeli-Center

Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 mars 2026

55/ZPS/2/13_Quartierplan Mischeli-Center

Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 mars 2026

58/ZPL/2/0_Revision Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Rümlingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Arboldswil-Ziefen: Arboldswilerstasse KNP

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

Arboldswil-Ziefen: Arboldswilerstasse BSP

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 janv. 2026

40/ZPS/2/17_Mutation Gewässerraum Dietrichsbrunnenbächli inklusive Einmündungsbereich Rösernbach

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 6 janv. 2026

Läufelfingen: Bahnhofstrasse innerorts

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Läufelfingen: Bahnhofstrasse innerorts

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 déc. 2025