Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'175
Par commune
- Aesch (BL)162
- Allschwil181
- Anwil8
- Arboldswil10
- Arisdorf40
- Arlesheim188
- Augst52
- Bennwil11
- Biel-Benken50
- Binningen173
- Birsfelden84
- Blauen56
Résultats
6 175 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 8 mars 1957
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 26 févr. 1957
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 8 janv. 1957
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 8 janv. 1957
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 8 janv. 1957
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 oct. 1956
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 oct. 1956
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 28 sept. 1956
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 28 sept. 1956
Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 24 août 1956
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 juil. 1956
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 29 juin 1956
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 juin 1956
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 mai 1956
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 29 févr. 1956
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 févr. 1956
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 12 avr. 1955
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 5 avr. 1955
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 5 avr. 1955
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 11 mars 1955
Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 11 févr. 1955
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 23 nov. 1954
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 5 nov. 1954
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 2 nov. 1954
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 2 nov. 1954