Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'175
Par commune
- Aesch (BL)162
- Allschwil181
- Anwil8
- Arboldswil10
- Arisdorf40
- Arlesheim188
- Augst52
- Bennwil11
- Biel-Benken50
- Binningen173
- Birsfelden84
- Blauen56
Résultats
6 175 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 7 août 1947
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 25 juil. 1947
Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 18 juil. 1947
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 30 mai 1947
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 29 avr. 1947
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 22 avr. 1947
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 18 avr. 1947
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 11 févr. 1947
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 1947
Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 11 oct. 1946
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 8 janv. 1946
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 8 janv. 1946
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 14 sept. 1945
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 31 août 1945
Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 16 févr. 1945
Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 21 juil. 1942
Alignements · Lausen · En vigueur depuis le 3 févr. 1942
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 2 mai 1939
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 janv. 1939
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 janv. 1937
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 déc. 1935
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 22 déc. 1933
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 juin 1931
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 27 sept. 1929
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 20 juin 1925