Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 175 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

47_Q_10_ Quartierplan "Au"

Plan d'affectation spécial · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

47_Q_1_ Quartierplan Coop

Plan d'affectation spécial · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

52/ZPS/2/55_Mutation Friedhof Blözen

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

52/BSP/69/0_Baulinienplan Friedhof Blözen

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

25/BSP/53/1_Mutation Marchmatten

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

24/ZPS/2/9_Mutation Parzellen, 6, 7 und 1564

Plan d'affectation · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

82/BSP/11/0_Bau- und Strassenlinienplan Schulgasse_Falsch

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Abrogé
40/gBS/14/4_Quartierplan Lüdin

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 18 mars 2025

12/ZPS/2/13_Mutation Gewässerraum und Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 mars 2025

82/BSP/11/0_Bau- und Strassenlinienplan Schulgasse

Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 18 mars 2025

40/TZPS/6/20_Mutation QP Lüdin

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 18 mars 2025

40_Q_40_ Quartierplan Lüdin

Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 18 mars 2025

40/QP/40/0_Quartierplan Lüdin

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Bottmingen: Bachwäg

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 mars 2025

Bottmingen: Bachwäg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 mars 2025

Füllinsdorf: H2 Pratteln-Liestal, Parz. Nr. 6, 7 und 1564

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mars 2025

52/eBS/11/1_Mutation Parzelle Nr. 36

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

81/ZPS/1/18_Mutation Altes Schlachthaus

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 11 févr. 2025

52/ZPS/2/54_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 11 févr. 2025

37/BSP/68/0_Waldbaulinienplan Parzelle 857

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

37/eBS/46/1_Mutation Parz. 1476 Reitsportzentrum Galms

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

12/TZRS/9/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/8/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/7/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/6/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025