Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 175 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

12/TZRS/5/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/4/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/ZPS/2/12_Mutation OeWA-Zone 15

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

52/BSP/23/3_Bau- und Strassenlinienplan Netziboden-/ Lohag-/ Kraftwerkstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

52/ZPS/2/53_Mutation Netziboden-/ Lohag-/ Kraftwerkstrasse

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

52/BSP/68/0_Bau- und Strassenlinienplan Netziboden-/ Lohag-/ Kraftwerkstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

30/ZPL/1/2_Mutation Holdenweid

Plan d'affectation · Hölstein · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

66/TZPL/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66/ZPL/2/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66/ZPS/3/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66_Q_2_ Quartierplan Brückmatt

Plan d'affectation spécial · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66_Q_1_ Quartierplanung Chilchmatt

Plan d'affectation spécial · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

42/BSP/17/0_Bau- und Strassenlinienplan Parzelle Nr. 111

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

42/ZPS/2/2_Mutation der Parzellen Nr. 111 und Nr. 114

Plan d'affectation · Maisprach · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Füllinsdorf: Buswendeplatz Chalchofen

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 nov. 2024

Füllinsdorf: Buswendeplatz Chalchofen

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 nov. 2024

23/QP/7/0_Quartierplan Parkstrasse Ost

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

23_Q_7_ Quartierplan Parkstrasse Ost

Plan d'affectation spécial · Frenkendorf · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

23/ZPS/3/5_Mutation QP Parkstrasse Ost

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Füllinsdorf: Parzellen Nr. 1070 & 204

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 oct. 2024

40/TZPS/6/19_Mutation Parzelle Nr. 908 Kantonsgericht

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74/ZPL/2/1_Mutation 2023 Gewässerraum

Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74/TZPS/1/4_Mutation 2023 Gewässerraum

Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

74/ZPS/2/7_Mutation 2023 Gewässerraum

Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

11/BSP/76/0_BSP Kirschtalrain

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 15 oct. 2024