Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 175 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

55/ZPS/2/12_Mutation ZPS, Teilplan 1, Zone für öW+A Friedhof

Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 13 août 2024

Ramlinsburg: Gassenbrunnen

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2024

Ramlinsburg: Gassenbrunnen

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2024

52/BSP/67/0_Baulinienplan Rheinlehne

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 25 juin 2024

33/ZPS/1/2_Mutation BSP Niederfeld

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 11 juin 2024

33/BSP/7/0_Niederfeld

Alignements · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 11 juin 2024

Buckten: SBB Bahnhof, Bushaltestelle und Wendeplatz

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Buckten: SBB Bahnhof, Bushaltestelle und Wendeplatz

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juin 2024

27/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

27/ZPS/2/1_Mutation Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

27/TZP/1/2_Mutation Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

Frenkendorf: Verbreiterung Trottoir Liestalerstrasse

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 mai 2024

Frenkendorf: Verbreiterung Trottoir Liestalerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 mai 2024

64/ZPL/1/5_Mutation Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2024

64/ZPS/2/0_Revision Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2024

62/ZPL/3/3_Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

62/ZPS/3/12_Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

52_Q_34_ Quartierplan Lidl

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 14 mai 2024

52/ZPS/2/52_Quartierplan Lidl

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 14 mai 2024

10/ZPS/3/10_Mutation Parzellen Nrn. 45 und 3643

Plan d'affectation · Biel-Benken · En vigueur depuis le 14 mai 2024

44_Q_30_ Quartierplan Chriegacher 1

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 14 mai 2024

36_Q_3_ Quartierplan Gärbi

Plan d'affectation spécial · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

50/ZPL/2/1_Mutation Naturgefahren und Gewässerraum NF

Plan d'affectation · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

50/ZPS/2/3_Mutation Naturgefahren und Gewässerraum

Plan d'affectation · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

36/ZPS/2/4_Quartierplan_Gärbi

Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024