Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Plan d'affectation · Buckten · En vigueur depuis le 4 juil. 2006
Alignements forestiers · Bottmingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2006
Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 20 juin 2006
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 20 juin 2006
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
Plan du réseau routier · Duggingen · En vigueur depuis le 30 mai 2006
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 30 mai 2006
Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 30 mai 2006
Plan d'affectation · Rothenfluh · En vigueur depuis le 30 mai 2006
Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Plan d'affectation · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Plan d'affectation · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 16 mai 2006
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mai 2006
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mai 2006
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 9 mai 2006