Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

79/TZPS/3/0_Zonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 1 mars 2005

Duggingen: Baulinienplan Kantonsstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2005

Arlesheim: Baulinienplan BLT-Linie 10, Parzelle 685

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 févr. 2005

78/BSP/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Parzelle Nr. 142

Alignements · Dittingen · En vigueur depuis le 22 févr. 2005

14/BSP/78/0_Baulinienplan "Känelmattstrasse, Parz. 1880"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 22 févr. 2005

Röschenz: Lützelstrasse Parzelle Nr. 24

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 févr. 2005

47_Q_9_ Quartierplan zHof

Plan d'affectation spécial · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 25 janv. 2005

85/BSP/11/1_Mutation zum Bau- und Strassenlinienplan Gasse / Brombergstrasse Kurzer Zweig

Alignements · Röschenz · En vigueur depuis le 25 janv. 2005

11/BSP/2/1_Bau- und Strassenlinienplan Grundbuchplan 8, Mutation im Bereich der Überbauung Kronenpark

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 25 janv. 2005

01/QP/22/0_QP Bürgerweg / Tschöpperlistrasse

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 18 janv. 2005

1_Q_22_ QP Bürgerweg / Tschöpperlistrasse

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 18 janv. 2005

01/ZPS/1/38_Quartierplan Bürgerweg / Tschöpperlistrasse

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 18 janv. 2005

52/SP/1/24_Mutation Nr. 24 / Schueracher

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 4 janv. 2005

52/ZPS/2/24_Mutation Nr. 8 / Schüracher Biomassenvergärungsanlage

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 4 janv. 2005

78/BSP/4/0_Waldbaulinienplan Alte Strasse / Parzelle 1527

Alignements forestiers · Dittingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2004

34/eBS/4/1_Mutation zu Bau- und Strassenlinienplan "Dorackerweg"

Alignements · Läufelfingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2004

57/ZPS/1/3_Mutation WG2-Zonen, Säge und Tal

Plan d'affectation · Rothenfluh · En vigueur depuis le 14 déc. 2004

81/BSP/17/1_Waldbaulinienplan Bruggstell - Bierchäller - Im Fingg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 7 déc. 2004

81/BSP/16/1_Waldbaulinienplan Schlyffi - Neumatt

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 7 déc. 2004

81/BSP/15/1_Waldbaulinienplan Schliffweg

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 7 déc. 2004

61/BSP/8/1_Mutation Sophie Gerster-Weg

Alignements · Seltisberg · En vigueur depuis le 30 nov. 2004

14/ZPS/2/4_Zonenplan Siedlung Mutation Wuhrmattstrasse / Teilzonenplan Neumattstrasse

Plan d'affectation · Bottmingen · En vigueur depuis le 30 nov. 2004

43/BSP/34/0_Waldbaulinienplan Parzelle Nr. 2290

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 30 nov. 2004

Abrogé
73/BSP/16/0_Baulinienplan Hof Fuchs Parz. 840

Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 23 nov. 2004

48/ZPS/2/6_Mutation Parzelle 42, Langegasse

Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 23 nov. 2004