Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 1 mars 2005
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2005
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 févr. 2005
Alignements · Dittingen · En vigueur depuis le 22 févr. 2005
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 22 févr. 2005
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 févr. 2005
Plan d'affectation spécial · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 25 janv. 2005
Alignements · Röschenz · En vigueur depuis le 25 janv. 2005
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 25 janv. 2005
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 18 janv. 2005
Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 18 janv. 2005
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 18 janv. 2005
Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 4 janv. 2005
Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 4 janv. 2005
Alignements forestiers · Dittingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2004
Alignements · Läufelfingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2004
Plan d'affectation · Rothenfluh · En vigueur depuis le 14 déc. 2004
Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 7 déc. 2004
Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 7 déc. 2004
Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 7 déc. 2004
Alignements · Seltisberg · En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Plan d'affectation · Bottmingen · En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 23 nov. 2004
Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 23 nov. 2004