Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

11/gBS/1/1_Baulinienplan Schäublinstrasse

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 21 sept. 2004

11/BSP/68/0_Baulinienplan Friedhofanlage St. Margarethen

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 21 sept. 2004

11/BSP/62/1_Baulinienplan Holeerain / Kernmattstrasse

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 21 sept. 2004

78/BSP/3/0_Waldbaulinienplan Lochbrugg

Alignements forestiers · Dittingen · En vigueur depuis le 14 sept. 2004

19/BSP/17/1_Bau- und Strassenlinienplan Dietisberg Mutation 2004

Alignements · Diegten · En vigueur depuis le 14 sept. 2004

84/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Roggenburg · En vigueur depuis le 14 sept. 2004

Abrogé
2_Q_19_ Quartierplan Ziegelei West

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 7 sept. 2004

18/eBS/2/3_Baulinienplan "Lehmattweg", Alter Holtweg Mutation

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 7 sept. 2004

18/eBS/2/2_Bau- und Strassenlinienplan Mutation "Lehmattweg" im Bereich "Unterer Lehmattweg"

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 7 sept. 2004

80/SPS/1/1_Mutation Dorfkern

Plan du réseau routier · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004

51/WGK/9/0_Waldgrenzenkarte Nr. 9

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 31 août 2004

80/TZPS/4/0_Zonenplan Dorfkern

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004

80/TZPS/4/0_Zonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004

80/ZPS/2/1_Zonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004

55/QP/4/0_Quartierplan Erweiterungsbau Coop Dorf

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 août 2004

55_Q_4_ Quartierplanung "Erweiterungsbau Coop "Dorf"

Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 août 2004

Dittingen: Bau- und Gewässerlinienplan Feisternaubach

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 août 2004

44_Q_20_ Quartierplan Wohnalternative Freidorf

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 10 août 2004

44/ZPS/1/6_Mutation Freidorf (Coopareal) Parzelle 5304

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 10 août 2004

44/BSP/84/0_Lutzertstrasse / Abschnitt St.-Jakob-Strasse bis Feldrebenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 10 août 2004

57/ZPS/1/2_Mutation Ob dem Friedhof

Plan d'affectation · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004

57/eBS/5/1_Bau- und Strassenlinienplan Hornweg /Kirchhofweg

Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004

57/eBS/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Hornweg / Kirchhofweg

Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004

Abrogé
57/BSP/17/0_Bau- und Strassenlinienplan Hornweg / Kirchhofweg

Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004

78/BSP/2/0_Aufhebung Baulinien Parzellen Nr. 543 und 1558 - ohne aktive Geometrien

Alignements · Dittingen · En vigueur depuis le 13 juil. 2004