Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 21 sept. 2004
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 21 sept. 2004
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 21 sept. 2004
Alignements forestiers · Dittingen · En vigueur depuis le 14 sept. 2004
Alignements · Diegten · En vigueur depuis le 14 sept. 2004
Plan d'affectation · Roggenburg · En vigueur depuis le 14 sept. 2004
Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 7 sept. 2004
Alignements · Buus · En vigueur depuis le 7 sept. 2004
Alignements · Buus · En vigueur depuis le 7 sept. 2004
Plan du réseau routier · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004
Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 31 août 2004
Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004
Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004
Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 août 2004
Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 août 2004
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 août 2004
Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 10 août 2004
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'affectation · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004
Alignements · Dittingen · En vigueur depuis le 13 juil. 2004