Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 9 mars 2004
Plan d'affectation spécial · Therwil · En vigueur depuis le 9 mars 2004
Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 9 mars 2004
Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 9 mars 2004
Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 9 mars 2004
Plan d'affectation · Rothenfluh · En vigueur depuis le 9 mars 2004
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 févr. 2004
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 févr. 2004
Plan d'affectation · Tecknau · En vigueur depuis le 3 févr. 2004
Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 27 janv. 2004
Plan du réseau routier · Blauen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Alignements · Eptingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Alignements · Blauen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004
Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 16 déc. 2003
Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 16 déc. 2003
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 16 déc. 2003
Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 9 déc. 2003
Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 9 déc. 2003
Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 9 déc. 2003
Plan d'affectation · Roggenburg · En vigueur depuis le 2 déc. 2003