Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

65/QP/7/0_Quartierplan "Untere Mühle"

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 9 mars 2004

65_Q_7_ Quartierplan "Untere Mühle"

Plan d'affectation spécial · Therwil · En vigueur depuis le 9 mars 2004

22_Q_5_ Quartierplan Jordan-Areal

Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 9 mars 2004

65/TZPS/7/2_Quartierplan "Untere Mühle"

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 9 mars 2004

Abrogé
44/BSP/83/0_Waldbaulinienplan Parzellen 1779 und 3529 im Freuler

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 9 mars 2004

57/ZPS/1/1_Mutation Parzelle Nr. 282, Obere Etzmatten

Plan d'affectation · Rothenfluh · En vigueur depuis le 9 mars 2004

06/QP/2/20_Ortskern

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 févr. 2004

43/ZPS/1/46_Mutation zum Zonenplan Siedlung, Höhenweg / Im Kaspar

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 févr. 2004

Abrogé
63/ZPS/1/3_Mutationen ZPS

Plan d'affectation · Tecknau · En vigueur depuis le 3 févr. 2004

1_Q_20_ QP Dornacherstrasse

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 27 janv. 2004

75/SPS/1/1_Teilgebiet Hanfgarten

Plan du réseau routier · Blauen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

52/SP/1/23_Mutation Nr. 22 / Meierhofweg, Parzellen 1236 / 505

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

87/BSP/10/0_BSP Strengenfeld - Reckholder

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

21/BSP/17/0_Bau- und Strassenlinienplan Dellen

Alignements · Eptingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

75/BSP/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Hanfgarten

Alignements · Blauen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

52/eBS/23/1_Bau- und Strassenlinienplan Meierhofweg (Parzellen 1236 / 505)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

52/BSP/63/0_Bau- und Strassenlinienplan Meierhofweg (Parzellen 1236 / 505)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

80/BSP/20/1_Bau- und Strassenlinienplan Birsweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2004

62/SPS/2/4_Strassennetzplan Mutation Sevenweg 2003

Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 16 déc. 2003

62/ZPS/3/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 16 déc. 2003

62/BSP/55/1_In der Au

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 16 déc. 2003

65/BSP/42/0_Wald- und Gewässerbaulinienplan Marchbach WBL

Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 9 déc. 2003

65/BSP/42/0_Wald- und Gewässerbaulinienplan Marchbach (Känelrain bis und mit Parzelle 969)

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 9 déc. 2003

65/BSP/41/0_Waldbaulinienplan Fichtenrainwäldeli

Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 9 déc. 2003

84/ZPS/2/2_Mutation WG2-Zone, Immissionen

Plan d'affectation · Roggenburg · En vigueur depuis le 2 déc. 2003