Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

27/WGK/2/0_Waldgrenzenkarte "Los 5"

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 8 juin 2000

56/SPS/1/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 6 juin 2000

06/QP/14/0_Oberer Mühleboden WBL

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 6 juin 2000

06/QP/14/0_Oberer Mühleboden

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 6 juin 2000

56/ZPL/1/4_Zonenplan Landschaft, Mutation Naturschutzzone Weiher, Pos. 11 und 12

Plan d'affectation · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 6 juin 2000

56/ZPL/1/3_Zonenplan Landschaft, Mutation Naturschutzzone Neuenmatten, Pos. 10

Plan d'affectation · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 6 juin 2000

56/ZPL/1/2_Zonenplan Landschaft, Mutation Naturschutzzone Kreuzacker Pos. 4

Plan d'affectation · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 6 juin 2000

44/BSP/68/0_Dürrbergstrasse, Abschnitt Parzelle 4115 bis 2374

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 30 mai 2000

Buus: Zuzgerstrasse, Parzellen Nrn. 3333, 3336, 3337, 4271

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 mai 2000

52/gBS/15/1_Bau- und Strassenlinienplan Im Tal, Mutation Essig-Tal

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 23 mai 2000

52/BSP/58/0_Bau- und Strassenlinienplan Im Tal, Mutation Essig-Tal

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 23 mai 2000

80/TZPS/1/1_Mutation zum Teilzonenplan Siedlung Scheuermatt

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 23 mai 2000

80/BSP/5/1_Mutation zum Bau- und Strassenlinienplan Scheuermatt

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 23 mai 2000

80/BSP/16/0_Bau- und Strassenlinienplan Oberer Moosweg Teil 2

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 23 mai 2000

70/BSP/11/0_Waldbaulinienplan "Brunn"

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 23 mai 2000

70/BSP/10/0_Baulinienplan "Staufen"

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 23 mai 2000

21/BSP/14/0_Bau- und Strassenlinienplan "Kilchackerweg, Schafbergweg"

Alignements · Eptingen · En vigueur depuis le 16 mai 2000

60/BSP/24/0_Bau- und Strassenlinienplan "Sechs Jucharten"

Plan d'affectation · Schönenbuch · En vigueur depuis le 2 mai 2000

60/BSP/24/0_Bau- und Strassenlinienplan "Sechs Jucharten"

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 2 mai 2000

65/QP/6/0_QP Parzelle Nr. 933 - Fichtenrain/Buchenrain

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 2 mai 2000

45/BSP/15/0_Bau- und Strassenlinienplan "Rehagstrasse"

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 18 avr. 2000

43/BSP/33/0_Waldbaulinienplan Tramstrasse / Hauptstrasse, Parzellen Nr. 756, 759, 761, 1018, 1086, 1263, 2845, 2847, 3723, 4477

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 4 avr. 2000

06/QP/2/16_Ortskern

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 28 mars 2000

01/BSP/41/0_Trottmattweg/Weiherweg

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 28 mars 2000

85/ZPS/2/1_Mutation Siedlungsperimeter Bilchweg

Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 28 mars 2000