Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Biel-Benken: Bau- und Strassenlinienplan Flühstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 févr. 1997

23/SP/0/22_Mutation 35, Eggrainweg

Plan du réseau routier · Frenkendorf · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

31/BSP/20/1_Mutation BSP Zelgli-Gstaadmatt

Alignements · Itingen · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

31/BSP/19/1_Mutation BSP Wüerlen

Alignements · Itingen · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

44/BSP/58/0_Alpweg

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

Aesch (BL): Baulinienplan Hauptstrasse, Parzelle 578

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

44/BSP/58/0_Alpweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

23/gBS/7/2_Bau- und Strassenlinienplan "Eggrainweg", 1.Teilstück: Baslerstrasse bis Eggrainweg 8 (Verkehrsorientierter Strassenbau)

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

23/BSP/38/0_Bau- und Strassenlinienplan "Eggrainweg" 1.Teilstück: Baslerstrasse bis Eggrainweg 8 (Verkehrsorientierter Strassenbau)

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 28 janv. 1997

47/ZPL/0/7_Zonenplan Siedlung / Landschaft, Mutation Fussballplatz

Plan d'affectation · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 21 janv. 1997

16/ZPL/1/7_TZP Bad Bubendorf

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 21 janv. 1997

23/SP/0/21_Mutation 34 Nübrig - Risch

Plan du réseau routier · Frenkendorf · En vigueur depuis le 14 janv. 1997

23/eBS/25/1_Bau- und Strassenlinienplan "Nübrig-Risch"

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 14 janv. 1997

23/BSP/37/0_Bau- und Strassenlinienplan "Nübrig-Risch"

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 14 janv. 1997

23/BSP/31/1_Bau- und Strassenlinienplan "Nübrig-Risch"

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 14 janv. 1997

06/ZPL/0/2_Zonenplan Landschaft Mutation Nr.2

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 7 janv. 1997

06/gBS/9/1_Bau- und Strassenlinienplan Wanngartenweg, Holenweg, Ober Holle Mutation Nr. 1

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 7 janv. 1997

43/gBS/4/1_Gartenstrasse, Ergänzung der Baulinie an der Grabenackerstrasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

05/eBS/4/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Emil-Schreiberstrasse

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

05/eBS/3/2_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Emil-Schreiberstrasse

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

05/BSP/13/0_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Emil-Schreiberstrasse

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

Lausen: Jurastrasse J2 Parzelle 528

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 déc. 1996

Eptingen: Läufelfingerstrasse, Parz. Nr. 1305

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 déc. 1996

61/SP/1/2_Mutation Zagenacker

Plan du réseau routier · Seltisberg · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

58/ZPL/1/1_Mutation ZPL

Plan d'affectation · Rümlingen · En vigueur depuis le 26 nov. 1996