Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

40/BSP/53/0_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Rotacker, April 1995

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 9 janv. 1996

65/TZPS/6/0_TZP Zentrum

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 9 janv. 1996

65/TZPS/6/0_TZP Zentrum

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 9 janv. 1996

Lausen: Ramlinsburgerstrasse Parzelle 2113

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

81/WBL/3/0_Waldbaulinienplan "Bierchäller"

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

Oltingen: BLP Kantonsstrassen & Gewässer im Baugebiet

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 déc. 1995

75/WGK/1/0_Waldgrenzenkarten 1 - 3

Plan d'affectation · Blauen · En vigueur depuis le 5 déc. 1995

06/QP/2/13_Ortskern

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 5 déc. 1995

01/ZP/1/30_Mutation Umzonung Güterzug

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 5 déc. 1995

39/BSP/6/0_BSP Bodenacker / Hinterdorfstrasse

Alignements · Liedertswil · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

11/QP/8/0_Teilquartierplan 1b/3, Ortskern

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

Schönenbuch: Baulinienplan Neuwillerstrasse, Parzelle Nr. 1230

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 nov. 1995

53/BSP/11/0_Waldbaulinienplan "Niderhof"

Alignements forestiers · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

44/gBS/3/6_Abschnitt: Grenzacherstrasse bis Oberländerstrasse und Abschnitt: Oberländerstrasse bis Warteck Kreisel

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

44/gBS/3/5_Mutation Oberdorf

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

44/BSP/55/0_Abschnitt: Grenzacherstrasse bis Oberländerstrasse und Abschnitt: Oberländerstrasse bis Warteck Kreisel

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

44/BSP/54/0_Oberdorf

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

05/eBS/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Schützenhausweg, Mutation Rainweg, Schützenhausweg

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

05/BSP/11/0_Bau- und Strassenlinienplan Schützenhausweg, Rainweg, Schützenhausweg

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 31 oct. 1995

21/BSP/10/0_Bau- und Strassenlinienplan "Leisenstrasse"

Alignements · Eptingen · En vigueur depuis le 24 oct. 1995

65/BSP/36/0_Bau- und Strassenlinienplan "Wittenswilderfeld", Mutation zum Baulinienplan "Süd-West" Inv.Nr. 65/BSP/27/0

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 24 oct. 1995

65/BSP/27/1_Bau- und Strassenlinienplan "Wittenswilderfeld", Mutation zum Baulinienplan "Süd-West" Inv.Nr. 65/BSP/27/0

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 24 oct. 1995

22/QP/4/0_Quartierplan Unter der Holle II Baulinie

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 17 oct. 1995

22/QP/4/0_Quartierplan "Unter der Holle II" WBL

Alignements forestiers · Ettingen · En vigueur depuis le 17 oct. 1995

22/QP/4/0_Quartierplan "Unter der Holle II"

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 17 oct. 1995