Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

62/BSP/24/1_Bau- und Strassenlinienplan Grienmatt / In der Au, Mutation Grienmattweg

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 22 sept. 1987

Wintersingen: TBAV Kantonsstrassen und Gewässer im Ortskern, Oberdorf

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 sept. 1987

Wintersingen: TBAV Kantonsstrassen und Gewässer im Ortskern, Mitteldorf und Unterdorf

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 sept. 1987

25/BSP/45/1_Bau- und Strassenlinienplan "Hüslimatt", Mutation Bündtenweg

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 15 sept. 1987

66/BSP/7/0_Bau- und Strassenlinienplan Böckterstrasse / Gemeindehaus

Alignements · Thürnen · En vigueur depuis le 15 sept. 1987

Seltisberg: Hauptstrasse Parzelle Nr. 138

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 sept. 1987

48_Q_3_ Quartierplan Stallenmatt

Plan d'affectation spécial · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 1 sept. 1987

36/BSP/5/0_Baulinienplan "Laimatt, südlicher Teil"

Alignements · Langenbruck · En vigueur depuis le 11 août 1987

Regionaler Detailplan Arbeitserziehungsanstalt Arxhof

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 août 1987

81/gBS/25/1_Gestaltungsplan mit Sonderbauvorschriften Nr. 53 046 "Bahnhofareal", Geringfügige Aenderung nach Art. 122 BauV

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 4 août 1987

81/gBS/45/0_Überbauungsordnung Nr. 10 "Bleiholle"

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 29 juil. 1987

81/gBS/45/0_Überbauungsordnung Nr. 10 "Bleiholle"

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 29 juil. 1987

61/ZP/0/6_Buchhalde, Spezialzone Kompostierung

Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 28 juil. 1987

Abrogé
11/QP/6/0_Quartierplan 1b/1, Ortskern

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 14 juil. 1987

62/eBS/21/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Rebbergweg West (Teil)

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 30 juin 1987

62/eBS/19/2_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Rebbergweg West (Teil)

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 30 juin 1987

52/SP/1/10_Bau- und Strassenlinienplan Gehrenackerstrasse Süd ( Oberfeldstrasse - Mühleweg)

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 23 juin 1987

32/BSP/8/0_Sonnenbergweg / Stapflenackerweg

Alignements · Känerkinden · En vigueur depuis le 23 juin 1987

32/eBS/4/1_Sonnenbergweg / Stapflenackerweg

Alignements · Känerkinden · En vigueur depuis le 23 juin 1987

62/BSP/40/0_Bau- und Strassenlinienplan "Schwarzmatt"

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 23 juin 1987

52/BSP/39/0_Bau- und Strassenlinienplan Gehrenackerstrasse Süd (Teilstück Oberfeldstrasse - Mühleweg)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 23 juin 1987

17/SP/0/9_Mutation Rebgasse

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 16 juin 1987

17/SP/0/10_Mutation Buttenberg / Bündten

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 16 juin 1987

17/eBS/3/1_Mutation zu den Bau- und Strassenlinienplänen Buttenberg-Flüeli und Bündten

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 16 juin 1987

17/eBS/1/5_Mutation zu den Bau- und Strassenlinienplänen Buttenberg-Flüeli und Bünten

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 16 juin 1987