Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Münchenstein: BLT-Linie 10, Parz. Nr. 880

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 janv. 2023

06/QP/3/2_Mutation Parz. 2658 und 2954 WBL

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

06/QP/3/2_Mutation Parz. 2658 und 2954

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

06/ZPS/3/8_Mutation Parz. 2658 und 2954 und QP Schneckenbündten

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

6_Q_3_ Quartierplanung Schneckenbünten

Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

GEWR 73B 43/ZPS/2/5 Mutation Schutz- und Schonzonenplanung

Espace réservé aux eaux · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

GEWR QP 12/QP/6/0 Quartierplanung Birseckstrasse

Espace réservé aux eaux · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

43/ZPS/2/5_Mutation Schutz- und Schonzonenplanung

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

12/ZPS/2/10_QP Birseckstrasse

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

12_Q_6_ Quartierplanvorschriften Birseckstrasse

Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

11/eBS/25/1_Mutation Narzissenweg zum endgültigen Bau- und Strassenlinienplan Ob dem Hügliacker

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

Planungszone Kammiareal

Zone réservée · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2022

Abrogé
GEWR ÜO 82/ÜO/6/1 ÜO Steinbruch Bohlberg

Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

GEWR 73B 82/TZPS/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

GEWR 73B 82/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

GEWR 73B 82/ZPS/3/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

82/TZPS/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

82/ZPL/1/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

82/ZPS/3/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

82_Ü_6_Überbauungsordnung Nr. 342 mit Zonenänderung Steinbruch Bohlberg

Plan d'affectation spécial · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

52/ZPS/2/50_Quartierplan Gottesacker

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

52_Q_33_ Quartierplan Gottesacker

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

04/SPS/2/1_Mutation Fussweg Dursenschüren

Plan du réseau routier · Arboldswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2022

06/ZPS/3/7_QP Finkelerweg

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022

6_Q_32_Quartierplan Finkelerweg

Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022