Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 janv. 2023
Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023
Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023
Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023
Espace réservé aux eaux · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Espace réservé aux eaux · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Plan d'affectation spécial · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Zone réservée · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2022
Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Espace réservé aux eaux · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Plan d'affectation spécial · Liesberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 8 nov. 2022
Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 8 nov. 2022
Plan du réseau routier · Arboldswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2022
Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022
Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 1 nov. 2022