Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 741 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

07/gBS/4/0_Schwarzacker

Alignements · Augst · En vigueur depuis le 27 août 1968

05/gBS/1/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Hübel

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 23 juil. 1968

60/gBS/5/0_Am Hübel - Hinterdorf

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 25 juin 1968

40_G_3_ Gesamtüberbauung Weiermatt

Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 18 juin 1968

60/gBS/4/0_Bündten

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 18 juin 1968

60/gBS/3/0_Neumatten

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 18 juin 1968

Birsfelden: Birseckstrasse, Abschnitt Birsfelderstrasse-Muttenzerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 mai 1968

37/ZP/1/0_Zonenvorschriften Siedlung

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 7 mai 1968

30/eBS/8/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Biretenweg (Parz. Nr. 847 - Parz. Nr. 455)

Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 30 avr. 1968

44_G_3_ Gesamtüberbauung Donnerbau - Schweizerau

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 26 mars 1968

01/ZP/1/2_Mutation zum Zonenplan vom 24.01.1964

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 19 mars 1968

Therwil: Oberwilerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 1968

Therwil: Oberwilerstrasse / Mühlemattstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 1968

14/eBS/45/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Schützenstrasse" (Talholzstrasse - Parzelle Nr. 501)

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 19 mars 1968

17/BP/0/0_Bebauungsplan

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 6 févr. 1968

14/eBS/23/1_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Burggartenstrasse (Gustackerrain - Schlossgasse)

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 30 janv. 1968

40/gBS/53/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Weiermatt"

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 23 janv. 1968

40/gBS/35/1_Bau- und Strassenlinienplan "Wiedenhubstrasse"

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 23 janv. 1968

81_Ü_8_ Baulinienplan Neubau Bezirkskasse Laufen

Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 16 janv. 1968

Laufen: Baulinienplan Neubau Bezirkskasse Laufen

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 janv. 1968

Liestal: Anschluss-Strasse T2 an N2 Kessel - Altmarkt

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 janv. 1968

60/gBS/2/0_Ob dem Pfeiffensack

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 12 déc. 1967

60/gBS/1/0_Neumattweg

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 28 nov. 1967

Arisdorf: Anschluss Olsbergstrasse an die Umfahrungsstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 nov. 1967

Arisdorf: Ortsverbindungsstrasse Arisdorf-Olsberg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 nov. 1967