Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'741
Par commune
- Aesch (BL)172
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 741 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Augst · En vigueur depuis le 27 août 1968
Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 23 juil. 1968
Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 25 juin 1968
Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 18 juin 1968
Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 18 juin 1968
Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 18 juin 1968
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 mai 1968
Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 7 mai 1968
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 30 avr. 1968
Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 26 mars 1968
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 19 mars 1968
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 1968
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 1968
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 19 mars 1968
Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 6 févr. 1968
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 30 janv. 1968
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 23 janv. 1968
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 23 janv. 1968
Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 16 janv. 1968
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 janv. 1968
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 janv. 1968
Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 12 déc. 1967
Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 28 nov. 1967
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 nov. 1967
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 nov. 1967