Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'940
- En vigueur
- 44'311
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 avr. 1962
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 avr. 1962
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 avr. 1962
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 avr. 1962
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 avr. 1962
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 3 avr. 1962
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 3 avr. 1962
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 3 avr. 1962
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 16 mars 1962
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 16 mars 1962
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 20 févr. 1962
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 28 déc. 1961
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 28 déc. 1961
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 19 déc. 1961
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 19 déc. 1961
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 19 déc. 1961
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 19 déc. 1961
Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 31 oct. 1961
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 29 août 1961
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 août 1961
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 1961
Alignements · Augst · En vigueur depuis le 29 août 1961
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 août 1961
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 27 juin 1961