Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

65/ZPS/4/6_Mutation Baugebiet Benkenstrasse - Werkhofstrasse

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

80/QP/2/0_Quartierplan Gerenagger

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

80_Q_2_ Quartierplan Gerenagger

Plan d'affectation spécial · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

80/ZPS/2/10_Quartierplan Gerenagger

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

Nusshof: Aufzuhebende Baulinien Umfahrung und Hauptstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

68/BSP/12/2_Bau- und Strassenlinienplan Mosermattstrasse Mutation 2019

Alignements · Waldenburg · En vigueur depuis le 7 avr. 2020

Zwingen, Velo- und Fussgängerbrücke über die Birs

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 mars 2020

Zwingen: Velo- und Fussgängerbrücke über die Birs

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 mars 2020

40/BSP/92/0_Heidenlochstrasse WBL

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 17 mars 2020

40/gBS/0/15_Heidenlochstrasse (siehe auch 40/BSP/92/0)

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 17 mars 2020

40/gBS/61/4_Heidenlochstrasse (siehe auch 40/BSP/92/0)

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 17 mars 2020

40/BSP/92/0_Heidenlochstrasse

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 17 mars 2020

Nenzlingen: Hauptstrasse, Parzelle Nr. 435

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 mars 2020

55/QP/16/0_Quartierplan Dornacherweg

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 10 mars 2020

55/ZPS/2/8_Quartierplan Dornacherweg

Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 10 mars 2020

55_Q_16_ Quartierplan Dornacherweg

Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Ettingen, Aeschstrasse, Ausbau Fahrbahn

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mars 2020

Ettingen: Aeschstrasse, Ausbau Fahrbahn

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mars 2020

61/TZPS/2/0_Teilzonenplan Ortskern

Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

61/ZPS/1/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

61/BSP/11/4_Baulinienplan Dorfkern Mutation Baulinien

Alignements · Seltisberg · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

61/eBS/4/4_Schwarzacker (Aufhebung)

Alignements · Seltisberg · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

Abrogé
04/ZPS/2/3_Zonenplan Siedlung Mutation Dorfladen

Plan d'affectation · Arboldswil · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

GEWR QP 44/QP/28/0 QP Hagnau West

Espace réservé aux eaux · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44_Q_28_ Quartierplan Hagnau West

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020