Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

25_Q_9_ Quartierplan Rohrbach

Plan d'affectation spécial · Gelterkinden · En vigueur depuis le 24 avr. 2018

25/ZPS/3/2_Quartierplanvorschriften "Rohrbach"

Plan d'affectation · Gelterkinden · En vigueur depuis le 24 avr. 2018

18/BSP/20/0_Waldbaulinienplan Wiebental

Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

44/TZP/11/1_Teilzonenplan Dorfkern, Mutation Mittenza

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

44/gBS/3/20_Bau- und Strassenlinienpläne Tännliweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

44/gBS/3/20_Bau- und Strassenlinienpläne Gänsbühlgartenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

44/eBS/8/2_Bau- und Strassenlinienpläne Fulenbachweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

44/BSP/98/0_Bau- und Strassenlinienpläne Tännliweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

44/BSP/97/0_Bau- und Strassenlinienpläne Gänsbühlgartenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

44/BSP/96/0_Bau- und Strassenlinienpläne Fulenbachweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

11/eBS/5/2_Bau- und Strassenlinienplan Schulgasse, Schlüsselgasse, Mutation Weihermattstrasse

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 17 avr. 2018

06/QP/28/0_Stollenrain Ost

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018

6_Q_28_ Quartierplan Stollenrain Ost

Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018

06/ZPS/3/3_Quartierplan Stollenrain Ost

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018

06/ZPS/3/2_Zonenplan Siedlung, Mutation "Teil Parzelle Nr. 2717"

Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018

07/KNP/2/0_KNP Sammlungszentrum Augusta Raurica

Alignements · Augst · En vigueur depuis le 4 avr. 2018

07/ZPL/1/5_Kantonaler Nutzungsplan Sammlungszentrum Augusta Raurica

Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 4 avr. 2018

07/ZPS/1/8_Kantonaler Nutzungsplan Sammlungszentrum Augusta Raurica

Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 4 avr. 2018

Kantonaler Nutzungsplan Sammlungszentrum Augusta Raurica

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 avr. 2018

Oberwil (BL): Kantonsstrassen im Dorfkern

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 mars 2018

23/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 20 mars 2018

02/QP/26/0_QP Winzerweg

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018

2_Q_26_ Quartierplan Winzerweg

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018

02/ZPS/1/8_Mutation QP Winzerweg

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018

56/ZPS/2/2_Mutation Gefahrenzonen und Aufhebung OeWA-Zone Nr. 2

Plan d'affectation · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2018