Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Gelterkinden · En vigueur depuis le 24 avr. 2018
Plan d'affectation · Gelterkinden · En vigueur depuis le 24 avr. 2018
Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 17 avr. 2018
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018
Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018
Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018
Plan d'affectation · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 avr. 2018
Alignements · Augst · En vigueur depuis le 4 avr. 2018
Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 4 avr. 2018
Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 4 avr. 2018
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 avr. 2018
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 mars 2018
Plan d'affectation · Frenkendorf · En vigueur depuis le 20 mars 2018
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018
Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018
Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 6 mars 2018
Plan d'affectation · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2018