Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

10_Q_5_ Quartierplan Mitenand

Plan d'affectation spécial · Biel-Benken · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

44/BSP/95/0_Waldbaulinienplan Wolfenseestrasse, Parzellen 3616 und 3617

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 31 oct. 2017

19/BSP/22/0_Bau- und Strassenlinienplan, Plan 1 (Teilgebiet Nord) und Plan 2 (Teilgebiet Süd)

Alignements · Diegten · En vigueur depuis le 24 oct. 2017

05/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Arisdorf · En vigueur depuis le 24 oct. 2017

67/BSP/10/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauzone, Plan 1, Nord und Plan 2 Süd WBL

Alignements forestiers · Titterten · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

16/BSP/39/0_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Teil Süd

Alignements forestiers · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

67/BSP/10/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauzone, Plan 1, Nord und Plan 2 Süd

Alignements · Titterten · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

16/gBS/4/5_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Nord und Süd

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

16/eBS/3/5_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Nord und Süd

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

16/BSP/39/0_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Teil Nord und Teil Süd

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

16/eBS/3/5_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Nord und Süd

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

16/gBS/4/5_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Nord und Süd

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

16/ZPS/3/6_Bau- und Strassenlinienplan Sappeten Nord und Süd

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

44/BSP/41/1_Bau- und Strassenlinienplan Gartenstrasse, Mutation im Abschnitt Zwinglistrasse - Fasanenstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

43/BSP/38/0_Baulinienplan Hübeliacher

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

Abrogé
43/BSP/38/0_Baulinienplan Hübeliacher

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 oct. 2017

Abrogé
Buckten: Rebgasse Parzelle Nr. 38

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 oct. 2017

Maisprach: Möhlinstrasse, Parz. Nr. 15

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 oct. 2017

Laufen: Baulinienplan Hochwasserschutz Ziegelschürbächli

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 oct. 2017

48_Q_18_ Quartierplan Therwilerstrasse (Teilplan A, B und C)

Plan d'affectation spécial · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

48/ZPS/2/14_QP Therwilerstrasse

Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

81/TZPS/7/0_Teilzonenplan Güterbahnhof

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 5 sept. 2017

81/ZPS/1/11_Teilzonenplan Güterbahnhof

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 5 sept. 2017

22/QP/9/0_Quartierplanung Toggessenmatt Baulinie

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 29 août 2017

14/QP/9/0_QP Oberdorf

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 2017