Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Biel-Benken · En vigueur depuis le 7 nov. 2017
Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 31 oct. 2017
Alignements · Diegten · En vigueur depuis le 24 oct. 2017
Plan d'affectation · Arisdorf · En vigueur depuis le 24 oct. 2017
Alignements forestiers · Titterten · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements forestiers · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Titterten · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 oct. 2017
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 oct. 2017
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 oct. 2017
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 oct. 2017
Plan d'affectation spécial · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 26 sept. 2017
Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 26 sept. 2017
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 5 sept. 2017
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 5 sept. 2017
Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 29 août 2017
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 2017