Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Binningen · En vigueur depuis le 12 janv. 2016
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 déc. 2015
Plan du réseau routier · Lausen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Zwingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 8 déc. 2015
Plan du réseau routier · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Plan du réseau routier · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 3 nov. 2015
Alignements · Röschenz · En vigueur depuis le 3 nov. 2015
Plan d'affectation spécial · Röschenz · En vigueur depuis le 3 nov. 2015
Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 3 nov. 2015