Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

11_Q_12_ Quartierplan Rebgasse 108

Plan d'affectation spécial · Binningen · En vigueur depuis le 12 janv. 2016

Läufelfingen: Eptingerstrasse Parzellen Nrn. 874 und 36

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 déc. 2015

37/SPSL/1/1_Mutation Grienweg

Plan du réseau routier · Lausen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

87/QP/6/0_Quartierplan Obermatt 1

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

87_Q_6_ Quartierplan Obermatt 1

Plan d'affectation spécial · Zwingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

87/ZPS/2/6_Quartierplan Obermatt 1

Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

22/QP/7/0_Quartierplan Rislingstrasse Baulinie

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

1_Q_29_ Quartierplan Einschlag 1 (Teilplan Nr. 1 - 4)

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

01/ZPS/1/47_Quartierplan Einschlag 1

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

65/QP/14/0_Quartierplanvorschriften "Alti Schmitti"

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

65_Q_14_ Quartierplanvorschriften "Alti Schmitti"

Plan d'affectation spécial · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

22_Q_7_ Quartierplan Rislingstrasse

Plan d'affectation spécial · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

65/TZPS/7/4_Mutation QP "Alti Schmitti"

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

Abrogé
22/TZPS/1/2_Quartierplan Rieslingstrasse, Mutation zum Teilzonenplan Kammermatten-Togessenmatten

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

43/QP/8/0_Quartierplan St. Jakobshalle

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

43_Q_8_ Quartierplan St. Jakobshalle

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

43/TZPS/5/2_Quartierplan St. Jakobshalle

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

82/BSP/9/0_Waldbaulinienplan Seemättli

Alignements forestiers · Liesberg · En vigueur depuis le 8 déc. 2015

09/SPL/2/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

09/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Bennwil · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Therwil: Ettingerstrasse, Parzelle Nr. 201

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 nov. 2015

48/SPSL/1/1_Mutation Langegasse

Plan du réseau routier · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 3 nov. 2015

85/QP/1/0_Quartierplan Hofstattgarten

Alignements · Röschenz · En vigueur depuis le 3 nov. 2015

85_Q_1_ Quartierplan Hofstattgarten

Plan d'affectation spécial · Röschenz · En vigueur depuis le 3 nov. 2015

85/TZPS/2/1_Quartierplan Hofstattgarten

Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 3 nov. 2015