Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Plan d'affectation · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 mars 2015
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 mars 2015
Plan du réseau routier · Therwil · En vigueur depuis le 10 févr. 2015
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 10 févr. 2015
Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 10 févr. 2015
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 févr. 2015
Plan d'affectation · Bretzwil · En vigueur depuis le 27 janv. 2015
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 janv. 2015
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 13 janv. 2015
Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2015
Plan du réseau routier · Pfeffingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation · Pfeffingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation · Pfeffingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2014
Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2014
Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2014