Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

30/BSP/7/5_Bau- und Strassenlinienplan Finelen Mutation Waldbaulinie Kirchrainstrasse

Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015

30/BSP/49/0_Waldbaulinienplan Gugen

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015

30/BSP/46/1_Waldbaulinienplan Lampenbergerweg, Mutation 2014

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015

30/BSP/7/5_Bau- und Strassenlinienplan Finelen Mutation Waldbaulinie Kirchrainstrasse

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015

30/ZPS/3/2_Mutation Gefahrenzonen Gugen

Plan d'affectation · Hölstein · En vigueur depuis le 10 mars 2015

Gelterkinden: Rickenbacherstrasse Kreisel Roseneck bis Staffelenweg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 mars 2015

Liestal: Gestadeck Bereich Quartierplan Grienmatt

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 mars 2015

65/SPL/1/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Therwil · En vigueur depuis le 10 févr. 2015

01/BSP/46/0_BSP Landskronstrasse, Teilstück Pfeffingerring - Haus Nr. 43

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 10 févr. 2015

65/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 10 févr. 2015

Rickenbach (BL): Mutationsplan für die kantonalen Baulinien im Siedlungsgebiet

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 févr. 2015

15/ZPS/3/1_Zonenplan Siedlung Mutation Gemeindeverwaltung

Plan d'affectation · Bretzwil · En vigueur depuis le 27 janv. 2015

Duggingen: Grellingerstrasse, Gehrenweg - Birshollen

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 janv. 2015

02/BSP/65/1_Wirtgartenweg Abschnitt Judengässli - Stegmühleweg Nutation Teilstück Judengässli bis Rieschweg

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 13 janv. 2015

79/BSP/15/0_Bau- und Strassenlinienplan In den Gärten

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2015

51/SPL/1/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Pfeffingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

81/QP/8/0_Quartierplan Kirchgarten

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

81_Q_8_ Quartierplan Kirchgarten

Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

51/ZPS/2/4_Mutation Perimeter

Plan d'affectation · Pfeffingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

51/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Pfeffingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

81/ZPS/1/10_QP Kirchgarten

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

80/BSP/21/1_Mutation zum Bau- und Strassenlinienplan Reben

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

34/TZP/2/4_Zonenplan Siedlung / Teilzonenplan Ortskern Mutation Kohlerareal

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Abrogé
34/ZPS/2/4_Zonenplan Siedlung Mutation "Bodenacker (Parzelle Nr.917)"

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Abrogé
34/ZPS/2/3_Zonenplan Siedlung / Teilzonenplan Ortskern Mutation Kohlerareal

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 9 déc. 2014

Abrogé