Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 732 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

GEWR 73B 52/ZPS/2/54 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Pratteln · En vigueur depuis le 11 févr. 2025

52/ZPS/2/54_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 11 févr. 2025

37/BSP/68/0_Waldbaulinienplan Parzelle 857

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

37/eBS/46/1_Mutation Parz. 1476 Reitsportzentrum Galms

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

12/TZRS/9/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/8/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/7/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/6/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/5/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/TZRS/4/1_Mutationen Bestimmungen betr. Solaranlagen

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

12/ZPS/2/12_Mutation OeWA-Zone 15

Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

52/BSP/23/3_Bau- und Strassenlinienplan Netziboden-/ Lohag-/ Kraftwerkstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

52/ZPS/2/53_Mutation Netziboden-/ Lohag-/ Kraftwerkstrasse

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

52/BSP/68/0_Bau- und Strassenlinienplan Netziboden-/ Lohag-/ Kraftwerkstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

30/ZPL/1/2_Mutation Holdenweid

Plan d'affectation · Hölstein · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

GEWR QP 66/QP/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

GEWR QP 66/QP/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

GEWR 73B 66/TZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

GEWR 73B 66/ZPL/2/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

GEWR 73B 66/ZPS/3/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66/TZPL/2/1_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66/ZPL/2/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66/ZPS/3/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66_Q_2_ Quartierplan Brückmatt

Plan d'affectation spécial · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

66_Q_1_ Quartierplanung Chilchmatt

Plan d'affectation spécial · Thürnen · En vigueur depuis le 10 déc. 2024