Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

50/BSP/44/0_Gesamtes Baugebiet WBL

Alignements forestiers · Ormalingen · En vigueur depuis le 17 avr. 2012

50/BSP/44/0_Bau- und Strassenlinienplan Gesamtes Baugebiet

Alignements · Ormalingen · En vigueur depuis le 17 avr. 2012

10/SPL/1/1_Mutation zum Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Biel-Benken · En vigueur depuis le 3 avr. 2012

48_Q_15_ Quartierplan Mühlegasse

Plan d'affectation spécial · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 3 avr. 2012

48/ZPS/2/10_Quartierplan Mühlegasse

Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 3 avr. 2012

10/ZPL/2/2_Mutation zum Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Biel-Benken · En vigueur depuis le 3 avr. 2012

Augst: BSP Hauptstrasse Parzelle Nr. 411

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mars 2012

62/QP/14/0_Quartierplanung Burgenrain BL

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012

38/BSP/2/1_BSP Stoltenweg

Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 13 mars 2012

38/BSP/10/1_BSP Stoltenweg

Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 13 mars 2012

38/BSP/14/0_BSP Stoltenweg

Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 13 mars 2012

62_Q_14_ Quartierplanung Burgenrain

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012

62/ZPS/3/9_Quartierplanung Burgenrain

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012

Ziefen: Hauptstrasse, Schulhaus - Baugebietsgrenze

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 mars 2012

Ziefen: Hauptstrasse, Büntenackerweg - Schulhaus

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 mars 2012

65/SPS/1/4_Mutation zum Strassennetzplan (Bei der Linde)

Plan du réseau routier · Therwil · En vigueur depuis le 6 mars 2012

62/SPS/2/6_Mutation im Bereich "Oberer Sonnhaldenweg"

Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 6 mars 2012

33/SPSL/1/0_Strassennetzplan Siedlung und Landschaft

Plan du réseau routier · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2012

87/BSP/22/0_Bau- und Strassenlinienplan Leimertsgarten Ost

Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012

34_Q_1_ Quartierplanung Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Läufelfingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012

33/ZPL/1/2_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2012

34/TZP/2/3_Quartierplanung Mitteldorf

Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012

Abrogé
33/ZPS/1/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2012

87/BSP/22/0_BSP Leimertsgarten Ost

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012

87/BSP/21/0_BSP Leimertsgarten Mitte

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012