Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements forestiers · Ormalingen · En vigueur depuis le 17 avr. 2012
Alignements · Ormalingen · En vigueur depuis le 17 avr. 2012
Plan du réseau routier · Biel-Benken · En vigueur depuis le 3 avr. 2012
Plan d'affectation spécial · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 3 avr. 2012
Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 3 avr. 2012
Plan d'affectation · Biel-Benken · En vigueur depuis le 3 avr. 2012
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mars 2012
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012
Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 13 mars 2012
Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 13 mars 2012
Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 13 mars 2012
Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012
Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 13 mars 2012
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 mars 2012
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 mars 2012
Plan du réseau routier · Therwil · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan du réseau routier · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan d'affectation spécial · Läufelfingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan d'affectation · Läufelfingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan d'affectation · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 6 mars 2012