Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Alignements · Blauen · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 6 mars 2012
Plan du réseau routier · Duggingen · En vigueur depuis le 14 févr. 2012
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 14 févr. 2012
Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 14 févr. 2012
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 févr. 2012
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 7 févr. 2012
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 7 févr. 2012
Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2012
Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 31 janv. 2012
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 janv. 2012
Plan du réseau routier · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Plan d'affectation · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 janv. 2012
Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 déc. 2011