Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Arboldswil: Ziefnerstrasse Geren - Hoolandweglein

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 mars 2012

75/BSP/8/0_BSP Emmenweg (Abschnitt Rittenbergweg bis Emmenweg Stich)

Alignements · Blauen · En vigueur depuis le 6 mars 2012

62/BSP/62/0_Bau- und Strassenlinienplan "Oberer Sonnhaldenweg"

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 6 mars 2012

81_Q_5_ QP Senioerenzentrum Rosengarten

Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 6 mars 2012

81/ZPS/1/6_QP Senioerenzentrum Rosengarten

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 6 mars 2012

65/BSP/39/4_Mutation zum Baulinienplan (Bei der Linde)

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 6 mars 2012

79/SPS/1/5_Mutation Steingrubenweg, Parzellen Nr. 2987

Plan du réseau routier · Duggingen · En vigueur depuis le 14 févr. 2012

11/TZPS/15/0_Teilzonenplan Kirschbaumacker

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 14 févr. 2012

11/TZPS/15/0_Teilzonenplan Kirschbaumacker

Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 14 févr. 2012

Lausen: Ramlinsburgerstrasse Parzelle 160

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 févr. 2012

11/BSP/63/1_Baulinienplan Holee, Mutation Dorenbachstrasse Abschnitt Parz. 348

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 7 févr. 2012

11/BSP/62/2_Baulinienplan Holee, Mutation Dorenbachstrasse Abschnitt Parz. 348

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 7 févr. 2012

22/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft mit gerinfügiger Änderung der Parzellen Nr. 783 und 784

Plan d'affectation · Ettingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

43_Q_5_ Quartierplan Kunstfreilager / Teilplan Bebauung und Freiraum sowie Teilplan Erschliessung

Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 31 janv. 2012

Allschwil: Binningerstrasse Parz. Nr. C - 1249 + C - 1237

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 janv. 2012

53/SPSL/2/0_Strassennetzplan Siedlung und Landschaft

Plan du réseau routier · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

55/QP/6/0_Quartierplanung Alter Werkhof

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

87/BSP/20/0_Waldbaulinienplan Gebiet Weyermatt

Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

52/gBS/28/3_Mutation A Gebiet "Rütiweg/Chrummeneich"

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

52/BSP/49/1_Mutation A Gebiet "Rütiweg/Chrummeneich"

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

55_Q_6_ Quartierplanung Alter Werkhof

Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

53/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

44/BSP/89/1_Bau- und Strassenlinienplan Geispelgasse, Abschnitt: Kirchplatz - Alpweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 17 janv. 2012

59/BSP/9/1_Mutation Bereich Althausweg / Scheuermattweg

Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

59/BSP/4/2_Mutation Bereich Schulstrasse / Weiherweg

Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 déc. 2011