Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

40/QP/16/0_Quartierplanung Rebgarten

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

62_Q_13_ Quartierplan Im Berg Ost

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

40/TZPS/6/6_Quartierplanung Rebgarten

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

62/ZPS/3/8_Quartierplan Im Berg Ost

Plan d'affectation · Sissach · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

62/BSP/48/1_Quartierplan Im Berg Ost

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

62/BSP/48/1_Quartierplan Im Berg Ost

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

79/ZPS/1/10_Mutation zum ZPS "Uferschutzzone Bündtenmatt"

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

79/BSP/13/0_Gewässerbaulinie "Tugbach"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

79/BSP/1/5_Mutation zum BSP "Bündtenmatt", Gewässerbaulinie "Tugbach"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

79/BSP/1/4_Mutation zum BSP "Bündtenmatt"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

Münchenstein: Emil Frey-Strasse, Parzelle Nr. 3448

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 déc. 2010

79/SPL/2/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Duggingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2010

87/BSP/19/0_Waldbaulinienplan Gebiet Lüsselmatten

Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2010

36/ZPS/2/1_Mutation 2009

Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 14 déc. 2010

79/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2010

Ettingen: Hofstettenstrasse Parzelle Nr. 1190

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 déc. 2010

Lausen: Hauptstrasse Liestal-Lausen, Wolfgasse-Bahnweg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 déc. 2010

Lausen: Hauptstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 déc. 2010

Lausen: Hauptstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 déc. 2010

Liestal: Altmarktstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 déc. 2010

79/BSP/12/0_Baulinienplan "Friedhof Grellingen-Büttenfeld"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 7 déc. 2010

Läufelfingen: TBAV Bahnhofstrasse-Eptingerstrasse, Bahnhof SBB bis Weihermattweg: Aufhebung

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2010

79/ZPS/1/9_Mutation ZPS "Herrenburg" und geringfügige Änderung

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 30 nov. 2010

79/ZPS/1/8_Mutation ZPS "Im Letten - Im oberen Letten"

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 30 nov. 2010

79/BSP/0/3_Mutation BSP "Herrenburg"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 30 nov. 2010