Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

79/BSP/0/2_Mutation BSP "Im Letten - Im oberen Letten"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 30 nov. 2010

87/TZPS/3/0_Teilzonenplan Spezialzone für Golf

Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2010

87/ZPS/2/2_Mutaion TZPS Spezialzone für Golf

Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2010

83/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft und Fruchtfolgeflächenplan

Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 16 nov. 2010

13/QP/1/0_Quartierplan Lidl

Alignements forestiers · Böckten · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

32/ZPSL/2/1_Mutation Zonenplan Siedlung Teilbereich "Kern", Parzellen Nr. 45, 472

Plan d'affectation · Känerkinden · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

13/ZPS/2/1_Quartierplan Lidl

Plan d'affectation · Böckten · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

01/BSP/11/1_Mutation BSP Industriestrasse

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

44/ZPS/1/10_KNP Strafjustizzentrum

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

44/TZP/7/1_Mutation KNP Strafjustizzentrum

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

Kantonaler Nutzungsplan "Strafjustizzentrum Muttenz"

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 nov. 2010

75/SPS/1/2_Mutation Kirchägerten

Plan du réseau routier · Blauen · En vigueur depuis le 2 nov. 2010

75/ZPS/2/2_Mutation Kirchägerten

Plan d'affectation · Blauen · En vigueur depuis le 2 nov. 2010

Sissach: TBAV Hauptstrasse, Kreuzmatt-Gemeindegrenze Thürnen

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 oct. 2010

74/SPS/2/2_Mutation Bereich Bäumliackerweg

Plan du réseau routier · Zunzgen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

74/ZPS/2/4_Zonenplan Siedlung Mutation Bereich Bäumliackerweg

Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

79/TZPS/3/1_Mutation zum Zonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

79/BSP/1/3_Mutation zum Bau- und Strassenlinienplan Bündtenmatt

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010

Wintersingen: TBAV Hauptstrasse / Rickenbacherstrasse und Gewässer im Ortskern

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 oct. 2010

76/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Brislach · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

73/BSP/17/1_BSP Diegmattring

Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

04/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Arboldswil · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

17_Q_2_ Quartierplan Flüeli

Plan d'affectation spécial · Buckten · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

76/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Brislach · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

17/ZPS/1/1_Quartierplan Flüeli

Plan d'affectation · Buckten · En vigueur depuis le 12 oct. 2010