Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 30 nov. 2010
Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Plan d'affectation · Zwingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Plan d'affectation · Nenzlingen · En vigueur depuis le 16 nov. 2010
Alignements forestiers · Böckten · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Plan d'affectation · Känerkinden · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Plan d'affectation · Böckten · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Plan du réseau routier · Blauen · En vigueur depuis le 2 nov. 2010
Plan d'affectation · Blauen · En vigueur depuis le 2 nov. 2010
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 oct. 2010
Plan du réseau routier · Zunzgen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010
Plan d'affectation · Zunzgen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010
Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010
Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2010
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 oct. 2010
Plan du réseau routier · Brislach · En vigueur depuis le 12 oct. 2010
Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 12 oct. 2010
Plan d'affectation · Arboldswil · En vigueur depuis le 12 oct. 2010
Plan d'affectation spécial · Buckten · En vigueur depuis le 12 oct. 2010
Plan d'affectation · Brislach · En vigueur depuis le 12 oct. 2010
Plan d'affectation · Buckten · En vigueur depuis le 12 oct. 2010